EMPLOI - Emmanuel Macron reçoit jeudi 12 octobre les organisations syndicales et patronales afin de lancer sa réforme de l'assurance-chômage, un engagement de campagne. Quels en sont les contours, avec quelles incertitudes ? LCI fait le point.
Vincent Michelon
C'est le second volet de la réforme du marché du travail en France. Après les ordonnances controversées modifiant le Code du travail, Emmanuel Macron a ouvert ce jeudi la concertation avec les syndicats et le patronat autour de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage. Les partenaires sociaux sont reçus à l'Elysée depuis le début de la journée pour un premier tour de chauffe.
Sur ces trois dossiers, c'est l'assurance-chômage qui devrait susciter le plus de débats dans les semaines à venir. Cette réforme promise lors de la campagne présidentielle prévoit en effet une refonte complète des indemnités versées aux actifs, licenciés ou ayant choisi de quitter un emploi. Si le gouvernement a promis de prendre le temps de la concertation, les grandes lignes ont été données. Voici ce que l'on sait déjà.
La réforme figurait parmi les engagements de campagne d'Emmanuel Macron : "Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage", promettait-il. "Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection."
Dans le système actuel, seuls les indépendants justifiant d'un contrat de travail peuvent prétendre à l'assurance-chômage. Les gérants de SARL, micro-entrepreneurs ou entrepreneurs ne peuvent pas cotiser à l'assurance-chômage ni ouvrir de droits à une allocation chômage.
Autre promesse de campagne qui doit être mise sur la table ce jeudi : ouvrir les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Un droit qui ne serait utilisable "qu'une fois tous les cinq ans".
Pour l'heure, le principe en vigueur ne fait bénéficier des allocations chômages que les personnes involontairement privées de leur emploi - licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI ou autre rupture de contrat. La démission n'ouvre pas droit au chômage, même si des dérogations existent, comme par exemple dans le cas du conjoint qui doit changer de lieu de résidence pour des raisons professionnelles.
Une mesure évaluée à "8 à 14 milliards d'euros" par Les Echos, mais ces chiffres sont qualifiés de "fantaisistes" par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. En revanche, les syndicats craignent que l'ouverture d'un droit au chômage pour les démissionnaires ne se traduise par une baisse des allocations pour tous. Le gouvernement prévoit de financer le régime, non plus seulement par les cotisations (la part salariale de la cotisation sur l'assurance-chômage a été supprimée dans le buget 2018, ndlr), mais par la CSG, impôt qui va augmenter.
Présentée comme la "contrepartie" de l'ouverture des droits aux démissionnaires, une mesure qui promet des négociations houleuses prévoit de suspendre les allocations pour ceux qui fourniraient des efforts "insuffisants" pour rechercher un emploi ou qui refuseraient "des offres raisonnables". Emmanuel Macron avait ainsi promis que les "prestations" versées seraient "strictement conditionnées" à ses "efforts de recherches, avec un contrôle drastique".
Actuellement, les allocations peuvent déjà être réduites par Pôle Emploi en cas de manquements, notamment si le chômeur s'avère incapable de justifier une recherche d'emploi, refuse de suivre une formation, de signer un contrat de professionnalisation ou un contrat aidé. La suppression des indemnités est également prévue, mais pour une durée limitée à deux mois, pour un chômeur refusant à deux reprises une offre "raisonnable" (voir sa définition selon Pôle Emploi), ne répondant pas aux convocations de Pôle Emploi ou refusant de se soumettre à une visite médicale d'aptitude. La suppression définitive des indemnités n'est prévue qu'en cas de fausse déclaration ou de fraude.
Le gouvernement veut enfin mettre en place un système de "bonus-malus" sur l'assurance-chômage. Les employeurs "qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins".
Encore faudra-t-il définir ce qu'est un recours "exagéré" aux contrats précaires, et un "emploi stable". Muriel Pénicaud justifiait ce mercredi la mesure en indiquant que "ce sont les contrats précaires qui coûtent le plus cher à l'assurance-chômage". Les emplois à temps partiel ont augmenté de 500.000 unités entre 2007 et 2014, et les emplois temporaires, de 100.000 sur la même période, avec une accélération spectaculaire durant la crise économique. Selon l'OCDE, l'emploi à temps partiel représentait en France 14.2% de l'emploi total en 2016, contre 37.7% aux Pays-Bas, 23.8% au Royaume Uni et 22.1% en Allemagne.
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