Travailleurs détachés : les routiers feront l'objet d'un traitement spécifique

Un nouveau round de négociations va bientôt s'ouvrir, au sein de l'Union européenne, sur la question spécifique du travail détaché pour les transporteurs routiers. Un dossier qui oppose de longue date la France et ses alliés de l'Ouest aux pays de l'Est, dont ils dénoncent la concurrence déloyale.  L'accord conclu dans la nuit de lundi à mardi , entre les Etats européens, qui prévoit notamment d'aligner les rémunérations des travailleurs détachés en Europe sur celles des travailleurs nationaux, renvoie en effet l'examen du cas des routiers aux négociations en cours sur le « paquet mobilité » de la Commission européenne.

Ce que n'a pas manqué de fustiger Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports sous le précédent gouvernement, s'indignant sur Twitter de voir le transport routier « abandonné ». Une critique portée aussi, du côté des professionnels, par le secrétaire général de l'OTRE, Jean-Marc Rivéra. Pour le syndicat patronal représentant les PME du transport routier, « on peut faire tous les habillages que l'on veut, il est clair qu'il y a un seul secteur qui n'est pas concerné par l'accord trouvé cette nuit, c'est le transport routier », affirme son dirigeant.

« Règles spécifiques »

En réalité, l'accord trouvé clarifie un point majeur, affirme le ministère français des Transports dans un communiqué : « Les règles du détachement s'appliquent pleinement au secteur du transport routier ». En attendant l'accord sur le « paquet mobilité », « la directive de 1996 continuera de s'appliquer, et surtout la loi très protectrice qui existe en France continuera de s'appliquer », a précisé la ministre Elisabeth Borne sur France Inter, jusqu'à ce que soient connues « les modalités d'applications de la directive révisée ».

Selon elle, « il y a des règles spécifiques » qui peuvent justifier un traitement particulier. « On voit bien que les travailleurs, dans le domaine du transport routier, n'ont pas les mêmes rythmes, ne sont pas sédentaires, par définition. Et donc la discussion va se poursuivre dans le cadre du Conseil des ministres [européens] des Transports, pour définir les conditions particulières de cette directive dans le transport routier », a expliqué Elisabeth Borne.

Propositions « inapplicables »

Au printemps dernier, la Commission européenne avait suggéré, dans le cadre du « paquet mobilité », un système intermédiaire , et surtout extrêmement complexe, avec un salaire qui varierait selon la distance effectuée, le nombre de pays traversés et le temps passé dans chacun d'entre eux... Des propositions jugées « inapplicables » par Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR, la Fédération nationale des transports routiers.

Celle-ci s'inquiète en outre de la façon de vérifier l'application en France de la réglementation sur le travail détaché. « Est-ce que les autorités de contrôle - inspection du travail, etc. - vont bien s'assurer que le conducteur qui a fait quatre heures de cabotage en France a bien été payé au salaire français ? », s'interroge-t-elle.

Discussions complexes

Les discussions s'annoncent d'autant plus complexes, que le « paquet mobilité » ne porte pas uniquement sur le travail détaché, mais aussi sur « le cabotage, le temps de conduite et de repos des chauffeurs, ou encore la directive Eurovignette [sur la fiscalité des poids lourds, NDLR], etc. », rappelle la patronne de la FNTR. Autant de sujets qui resteraient durablement bloqués si les négociations sur le travail détaché achoppaient.

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https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/030774410074-travailleurs-detaches-les-routiers-feront-lobjet-dun-traitement-specifique-2124819.php

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