TVA réduite et bouquets presse : bientôt la fin de la fête pour les opérateurs ?

La pratique est connue, elle commence à agacer quelque peu. Elle consiste pour certains opérateurs à offrir des bouquets presse dans leurs abonnements afin de profiter plus ou moins indirectement de la TVA réduite à 2,1% dont bénéficie le secteur. Ces opérateurs, Orange, SFR et Bouygues Telecom pour ne pas les nommer, appliquent ce taux réduit à une partie de la facture payée par leurs clients.

Ces derniers n'en profitent pas directement (le total payé ne baisse pas) mais le montant de la TVA versée par les opérateurs à l'Etat oui. Et pour l'Etat, le manque à gagner fiscal n'est pas négligeable, selon la banque JPMorgan, il s'élèverait à 660 millions d'euros par an. Une optimisation fiscale qui ne dit pas son nom...

Dans une récente interview, Xavier Niel, patron d'Iliad, ne manquait d'ailleurs pas de l'épingler : "Rendre la presse gratuite, c’est la détruire. L’offrir dans un forfait téléphonique, ce n’est qu’une magouille pour bénéficier d’une TVA réduite. Ça accélère la disparition de la presse plutôt que de l’aider".

En 2016, le magazine 60 millions de consommateurs dénonçait ce qu'il considérait comme "une embrouille" en s'appuyant sur l'exemple SFR.  "Ce qui est passé encore plus inaperçu avec l’option « SFR Presse », c’est le tour de passe-passe fiscal du fournisseur. Si le montant TTC de la facture ne change pas avec l’ajout de cette nouvelle option, ce n’est pas le cas du montant hors taxe. L’offre est soumise à la TVA réduite à 2,10 %, appliquée sur la presse, et non à la TVA à 20 %. Ainsi, sur une facture d’un montant identique, SFR reverse moins de TVA à l’État qu’auparavant".

Ce petit tour de passe passe fiscal pourrait bientôt prendre fin, c'est en tout cas la volonté du gouvernement. Les députés ont en effet voté samedi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement qui réserve la TVA réduite pour la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles".

"La mesure vise à clarifier les règles d’application du taux de TVA de 2,1% (…) aux services de presse en ligne proposés par les opérateurs dans le cadre d’offres comprenant des services de télécommunication (…), à poser des règles spécifiques objectives de ventilation d’assiette, à l’instar de celles prévues pour les offres de services de télécommunication comprenant un service de télévision, en fixant l’assiette du taux réduit applicable aux services de presse en ligne à raison du coût d’acquisition de ces services de presse.", explique Reuters.

L'idée est donc que cette TVA à taux réduit ne s'applique qu'aux revenus réels liés à la presse et pas à une partie plus large de la facture. Les opérateurs vont donc devoir revoir leurs calculs...

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http://www.zdnet.fr/actualites/tva-reduite-et-bouquets-presse-bientot-la-fin-de-la-fete-pour-les-operateurs-39859040.htm

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