Les livreurs travaillent au coup par coup. Ils sont indépendants. Un ancien livreur pour Deliveroo, un site en ligne de livraison de repas à domicile, a bien tenté de faire valoir un statut de salarié. Mais selon la justice, aucun contrat de travail ne le lie à l'entreprise. Pas de lien de subordination. Le livreur, selon les juges, peut refuser une course, choisir ses horaires et sa zone de livraison. Cette flexibilité arrange d'ailleurs certains d'entre eux.
Une victoire pour l'entreprise suivie d'une autre victoire outre-Manche dans un cas similaire, porté par un livreur londonien. Ces décisions de justice ne laissent-elles aucune ouverture aux livreurs pour se faire reconnaître salarié ? Pour Me Maï Le Prat, avocate spécialiste en droit du travail, non. Il faut cependant pouvoir prouver ne pas avoir été libre de choisir ses horaires ou encore sa zone de livraison.
http://www.francetvinfo.fr/economie/autoentrepreneurs/livreurs-de-deliveroo-la-justice-donne-raison-a-l-entreprise_2472874.htmlBagikan Berita Ini
Related Posts :
คอลัมน์ กฎหมายธุรกิจ : สมุนไพรจากสารสกัดกัญชา ไม่ใช่ยาเสพติด แต่ต้องระวัง (ตอน 2) คอลัมน์ กฎหมายธุรกิจ : สมุนไพรจากสารสกัดกัญชา ไม่ใช่ยาเสพติด แต่ต้องระวัง (ตอน 2) - มติชน- Coronavirus dans le monde : reprise des croisières par Costa, confinement prolongé à Melbourne - Le Monde
- ปิยบุตร ซัด ม.116 เครื่องมือกลั่นแกล้งฝ่ายตรงข้ามรัฐบาล - Bright Today
- 매출 감소분 따라…자영업·특수고용직 등에 최대 200만원 - 한겨레
- 菅氏、デジタル庁創設検討 黒田日銀総裁の手腕「評価」 - 日本経済新聞
0 Response to "Livreurs de Deliveroo : la justice donne raison à l'entreprise"
Post a Comment