La Banque de France a jugé que l'établissement avait agi sans faire de «discrimination politique».
«La Banque de France est incapable de nous dire la raison pour laquelle la Société générale a clôturé le compte», et c’est donc «le tribunal qui va décider». Marine Le Pen n’a pas décoléré, mardi, après la publication des conclusions de la Banque de France au sujet de la décision de la Société générale de clôturer les comptes du Front national. Une décision rendue publique la semaine dernière par la présidente du parti d’extrême droite elle-même, qui y a vu «une tentative d’étouffement d’un mouvement d’opposition», une «fatwa bancaire», et une «discrimination politique».
Saisie par le trésorier du Front national, Wallerand de Saint-Just, et par le ministère des Finances, Bruno Le Maire, qui souhaitait «vérifier que la loi avait été respectée» dans cette affaire, la Banque de France devait rendre ses conclusions lundi. Elle l’a fait mardi matin, considérant que la Société Générale ne «paraissait pas» avoir enfreint ses «obligations réglementaires» en fermant plusieurs comptes du parti d’extrême, ce qui, selon la Banque de France, ne laisserait donc «pas supposer de discrimination». Dans sa note, l’institution précise toutefois qu’elle n’a pas mené d’enquête formelle mais une simple analyse sur la base de «contacts oraux» avec Wallerand de Saint-Just et la Société Générale. Précisons qu’elle ne s’est pas prononcée par ailleurs sur le cas de HSBC, autre banque qui a demandé la clôture du compte personnel (cette fois) de Marine Le Pen.
«La Banque de France nous a produit une note pour nous dire "rien". On n’a pas un document supplémentaire pour nous expliquer les raisons pour lesquelles la Société générale a clôturé le compte d’un parti politique français. Pas un élément», a réagi Marine Le Pen mardi matin sur BFMTV. «La Société générale nous oppose le secret bancaire. C’est-à-dire que la Société générale oppose à son propre client le secret bancaire pour ne pas avoir à nous expliquer les raisons pour lesquelles elle a clôturé le compte», a-t-elle jugé, ajoutant que le Front national allait porter plainte «dans la semaine».
Y aurait-il suspicion de blanchiment ? «Quand une banque a la moindre interrogation, elle saisit Tracfin, qui elle-même se renseigne et vérifie l’origine des fonds. Donc soit ils utilisent Tracfin, et ils ne le font pas, la BDF le dit d’ailleurs, soit à l’évidence il n’y a absolument rien qui soit suspect ou inquiétant dans les transferts de fonds qui passent au travers du Front national», a-t-elle répondu.
La récente décision de la Société générale concernant le FN s’inscrit dans un climat particulier entre la banque et le parti d’extrême droite, la première ayant décidé en 2013 de ne plus jamais accorder de prêts au second. Le FN aurait saisi début août le médiateur de la Société générale, pour tenter de faire infléchir la banque, mais, selon Marine Le Pen, celui-ci aurait refusé d’ouvrir un dossier. Faute d’avoir trouvé une autre banque, le FN avait donc (déjà) saisi la Banque de France, qui avait désigné le Crédit du Nord, par ailleurs elle-même filiale de Société Générale, pour l’obliger à ouvrir un compte au Front national, dans les règles prévues par la loi dans le cadre du «droit au compte», qui peuvent être plus restrictives que pour un compte courant habituel, et se limitent le cas échéant à un simple compte de dépôt. Une procédure jugée «très exceptionnelle» par la Banque de France, qui note que «le dispositif» ouvert par le Crédit du Nord «ne suffit pas à couvrir les besoins exprimés par le Front national».
«Nous sommes un mouvement politique, nous ne pouvons plus recueillir les adhésions par carte bancaire, ni les dons par carte bancaire, nous n’avons pas de chéquier, nous ne pouvons pas recevoir les prélèvements de nos élus qui contribuent au front national. Comment voulez-vous que le Front national fonctionne dans ces conditions ?», s’est interrogée mardi Marine Le Pen.
Dans un communiqué publié dans la matinée, Bruno Le Maire s’est quant à lui contenté de noter que le FN a «bénéficié d’un traitement strictement conforme au droit», et promis, dans ce cadre, de rester «attentif à ce que les partis politiques disposent des services bancaires nécessaires à l’exercice de leur mission et leur permettant de contribuer au débat démocratique», sans en dire plus.
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