Impôts : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc français

La France comme de nombreux pays européens estiment que les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) parviennent grâce à l’optimisation fiscale à échapper à une bonne partie des impôts qu’ils devraient acquitter dans un pays.

Cependant, depuis quelques mois, la France a changé de stratégie en tentant de négocier avec ces entreprises pour mettre fin à des contentieux qui souvent durent depuis des années.

Le géant américain du commerce en ligne Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 250 millions d'euros, a annoncé ce lundi avoir trouvé un « accord de règlement d’ensemble » avec le fisc français.

A l’époque, le fisc avait notifié au géant américain un redressement en arriérés d’impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010. Amazon avait contesté l’estimation de l’administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester « vigoureusement » et de faire « appel à tous les recours administratifs à sa disposition ».

Des activités pilotées au Luxembourg

Amazon se justifiait en expliquant que ses activités commerciales en France étaient pilotées depuis son siège européen au Luxembourg. Un pays où la fiscalité est plus légère qu’en France.

« Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé », affirme le communiqué d’Amazon.

Dans le même temps et c’est peut-être l’élément le plus important, le géant américain, qui a investi plus de deux milliards d’euros en France depuis 2010 et crée plus de 5 000 emplois en CDI, précise que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France. »

Vers un accord avec Google

Cet été, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a aussi ouvert la porte à une transaction négociée dans le conflit qui oppose le fisc français à Google. Le fisc avait réclamé 1,1 milliard d'euros au moteur de recherche. Le 12 juillet, le tribunal administratif avait annulé ce redressement. Les magistrats ont donné raison au géant californien en considérant qu’il n’avait pas à déclarer ses bénéfices en France puisqu’il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL).

Face à ce revers, la France a décidé de suivre la trace de ce qui a été pratiqué au Royaume-Uni et en Italie selon le principe : « mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ».

Outre-Manche, Google avait payé 145 millions d’euros. « Une goutte d’eau rapportée aux 5,14 milliards d’euros de ventes réalisées au Royaume-Uni », avait estimé The Guardian. En Italie, le fisc a accepté de mettre fin au contentieux contre 306 millions d’euros.

En fin de semaine dernière, Sébastien Missoffe, le directeur général adjoint de Google France, a appelé de ses vœux, sur France info, un accord avec le gouvernement français. « Le chiffre d’un milliard, qui avait été évoqué, était un chiffre qui incluait énormément de pénalités. Ce n’est pas la réalité de l’activité économique de Google en France. »

Les Gafa prêtes à contribuer à l’effort des pays ?

Plus largement, sur la fiscalité, le patron de Google admet que « ce sont des discussions que nous avons à tous les niveaux pour avancer dans une direction. Il y a la conviction partagée que le vrai enjeu de cette transformation numérique doit aussi passer par une fiscalité juste qui fasse en sorte que les règles permettent aux entreprises de continuer, pays par pays, à contribuer à l’effort du pays ».

En attendant, la France et l’Allemagne ont lancé des discussions pour mieux taxer ces Gafa. L’une des pistes serait de taxer les entreprises en fonction du chiffre d’affaires réalisé pays par pays. Sauf que cette mesure doit faire l’unanimité de tous les Etats membres pour être adoptée. Inutile de dire que l’Irlande ou encore le Luxembourg y sont opposés.

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