La ministre des Transports a confirmé que les dispositions sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire seraient introduites par amendement dans la loi, sans recourir à des ordonnances. Pour les régions, l'ouverture se fera de manière progressive entre 2019 et 2023.
«On nous reprochait de recourir a des ordonnances. On est en train de remplacer les ordonnances sur tout le sujet de l'ouverture à la concurrence par des dispositions législatives qui vont donc pouvoir être débattues à l'Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine», a déclaré Élisabeth Borne la ministre des Transports après une nouvelle table ronde avec les organisations syndicales.
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«Je déplore que la grève démarre alors que nos discussions sont en cours»
Le gouvernement avait annoncé fin février son projet de réforme de la SNCF avec un recours possible à des ordonnances, avant d'ouvrir début mars deux mois de concertation avec les organisations syndicales, les élus et les associations d'usagers. Les syndicats tentent de contrer cette réforme par des appels à la grève. Le mouvement social à la SNCF débutera mardi 3 avril, avec deux jours de débrayage tous les cinq jours, jusqu'au 28 juin. «Je déplore que la grève démarre alors que nos discussions sont en cours. Nous sommes à mi-parcours des concertations et le débat au Parlement démarre la semaine prochaine», a ajouté la ministre.
PACA et les Hauts-de-France veulent se passer de la SNCF
Élisabeth Borne a aussi précisé le calendrier de l'ouverture progressive à la concurrence. Et comme prévu, pour les régions, l'ouverture se fera de manière progressive entre 2019 et 2023. À noter que les appels d'offres ne pourront concerner qu'une petite partie des lignes. Certaines régions, comme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les Hauts-de-France, ont déjà clamé leur volonté de se passer des services de la SNCF sur au moins une partie de leurs lignes. Pour celles qui, au contraire, souhaiteraient retarder l'ouverture du marché des transports, elles pourront demander des exceptions. La future loi leur offrira cette possibilité, en conformité avec les textes européens. Mais cette option restera très encadrée et devra impérativement obtenir l'aval de Bruxelles.
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Par ailleurs, conformément à ce qui avait été annoncé précédemment, l'Ile-de-France va de manière certaine bénéficier d'un sursis en raison de l'extrême complexité de son réseau. Les trains de banlieue «Transilien» (hors RER) vont être progressivement être mis en concurrence entre 2023 et 2033. Un calendrier pourrait même fixer les échéances lignes par lignes. Pour l'ouverture à la concurrence des RER, l'horizon est encore plus lointain puisque le changement s'opèrera à partir de 2033 et jusqu'à 2039. De quoi rassurer les cheminots concernés.
La CGT s'oppose à toute ouverture à la concurrence
La CGT et SUD-rail contestent le principe même de la fin du monopole. Même si la réforme du statut de cheminot reste le principal casus belli pour les syndicats, ces derniers sont aussi très inquiets à l'idée de voir des trains d'acteurs privés arriver sur le marché du transport ferroviaire. Sur ce point, le gouvernement l'a dit, redit et répété: «l'ouverture du rail à la concurrence aura bien lieu».
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