Officiellement, les propositions du groupe CAP 2022 - pour "comité d'action publique" 2022 - sont toujours sur la table. Ce comité d'experts a rendu un rapport début juillet à Matignon afin de proposer au gouvernement des solutions pour faire baisser la dépense publique. Le Figaro, qui a pu consulter le rapport mardi, résume le document : "A travers 22 mesures, le rapport décapant identifie, à moyen terme, 'une trentaine de milliards d'euros' de baisse possible de la dépense publique."
Selon le quotidien, les propositions du rapport, potentiellement explosives, "ne correspondront pas forcément aux choix du gouvernement". Le Premier ministre aurait d'ailleurs décidé de ne pas publier le travail du groupe d'experts, assure encore le journal. "Le gouvernement maintient sa méthode : travailler sur ses propositions, décider, publier le rapport après", ont corrigé dès lundi soir les services de Matignon dans un communiqué. Parmi les 22 mesures, certaines font consensus, comme la création d'une Agence nationale du sport, d'autres en revanche devraient toutefois faire davantage débat.
1 - Supprimer des aides publiques "particulièrement inefficaces"
Le CAP 22 suggère de faire le tri dans les aides publiques "particulièrement inefficaces". Deux secteurs sont ciblés par le rapport d'experts.
Le soutien à la transition énergétique : il s'agit de mettre fin aux multiples coups de pouces, notamment décidés pendant le quinquennat de François Hollande. Cette proposition intervient au moment de la publication du rapport annuel de la Commission de régulation de l'énergie selon laquelle le soutien public aux énergies renouvelables coûte 7,78 milliards d'euros à l'Etat, soit une hausse de 12% par rapport à 2017. Reste à savoir comment refondre ce système de financement public sans remettre en question le principe même de transition énergétique.
La péréquation de la taxe d'aéroports : l'idée est de ponctionner davantage les gros aéroports afin de financer les plus petits. Derrière une réforme de la fiscalité dans ce secteur, se pose la question de la fermeture potentielle d'une multitude de petits aéroports situés parfois les uns à côté des autres. Ce qui risque de ne pas plaire aux élus locaux et aux populations éloignées des métropoles.
2 - Supprimer certains taux réduits de TVA pour la restauration et le bâtiment
Bercy n'a pas attendu les conclusions du CAP 2022 pour plancher sur le sujet : en juin dernier, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé aux députés d'étudier l'impact des niches fiscales qui permettent une TVA réduite. Les experts, eux, ont identifié comme "peu efficaces" les niches bénéficiant à la rénovation des logements et à la restauration. Le sujet est hautement sensible sur le plan politique : la suppression de la TVA réduite dans le domaine de la restauration pourrait aussitôt se répercuter sur les prix, et donc sur le pouvoir d'achat des consommateurs. Vendredi dernier, Bruno Le Maire a toutefois assuré aux professionnels du secteur qu'il n'y aurait pas de changement pour le moment, afin de "garantir la stabilité fiscale".
3 - Rendre Pôle emploi plus flexible
Pôle emploi est régulièrement la cible des critiques. Le CAP 2022 ne fait pas exception en lui consacrant sa proposition 10 : mettre en concurrence les services d'aide au retour à l'emploi afin de renforcer la responsabilisation des chômeurs. D'après leurs calculs, la refonte du système permettrait une baisse de la durée du chômage et "des économies à hauteur de 350 millions d'euros".
4 - Assouplir le statut des fonctionnaires
Le comité d'experts réclame "un nouveau contrat social entre l'administration et ses collaborateurs". L'idée est de permettre aux fonctionnaires d'évoluer plus facilement entre les trois fonctions publiques (Etat/territoriale/hospitalière). Mais, comme l'avait révélé Libération en mai dernier, cette idée de nouveau "contrat" permettrait surtout de généraliser le recours aux contractuels (non fonctionnaires donc) dans le secteur public. De son côté, Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat en charge du dossier qui n'a jamais démenti qu'une telle proposition avait été évoquée, continue de consulter les syndicats. Ces derniers ont déjà organisé plusieurs journées de mobilisation nationale depuis le début d'année.
Autre sujet qui pourrait faire parler au sein de la fonction publique : la suppression des doublons Etat/collectivités. Le rapport suggère d'aller plus loin dans le processus de décentralisation et de procéder à de nouveaux transferts de compétences, notamment dans les domaines du logement, du ferroviaire ou de l'énergie. Une suggestion dont se méfient les collectivités qui luttent elles aussi contre la hausse de leurs dépenses.
5 - Réduire le nombre de chaînes de télé publiques
Le rapport du CAP 2022 propose une réforme radicale de l'audiovisuel public : supprimer plusieurs canaux hertziens publics et ne conserver qu'une chaîne généraliste (France 2) et qu'une "chaîne à vocation pleinement régionale" (France 3). Exit donc France 4, France 5, France O ou encore Franceinfo (le rapport ne semble pas évoquer le sort d'Arte, qui dépend d'un groupement public indépendant et franco-allemand). Bénéfice d'une telle réforme : 400 millions d'euros, selon les experts. Mais le risque d'un conflit social majeur n'est pas anodin. Début juin, lorsqu'elle a développé sa vision de la future télé publique, la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait déjà acté la disparition de France 4, mais disait vouloir pérenniser les autres chaines publiques.
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