Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, examinée à l’Assemblée cette semaine, ouvre la porte à une taxation des revenus perçus par les particuliers via les plateformes collaboratives.
Les utilisateurs des sites comme Leboncoin, Airbnb ou Blablacar devront-ils bientôt payer un impôt ? C’est ce que suggère le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, sur lequel se penchera demain, mardi 24 juillet, la commission des lois de l’Assemblée. Comme l’a notamment repéré le JDD, l’article 4 de ce texte prévoit de taxer les utilisateurs des plateformes qui « mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service ».
« Les revenus engrangés par les particuliers sur ces sites n’étaient pas soumis à l’impôt jusqu’ici, en tout cas jusqu’à un certain seuil. Mais cela pourrait changer », souligne de son côté le magazine spécialisé Capital. D’après le projet de loi, les plateformes collaboratives auront l’obligation de transmettre automatiquement au fisc le détail des revenus encaissés par leurs utilisateurs à chacune de leur interaction.
Le site Leboncoin épargné ?
« Avec ce texte, le gouvernement estime contribuer à rétablir l’équité entre acteurs traditionnels et nouveaux acteurs du numérique », observait le journal Les Échos, en mars dernier, à l’occasion de sa présentation par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Selon Bercy, il existe 276 plateformes d’économie collaborative opérant en France, dont 70 % y ont leur siège social.
Le quotidien économique soulignait par ailleurs une particularité du projet de loi : il exonère d’obligations les plateformes qui ne sont pas « intermédiaires de paiement ». Ce qui exclurait donc des sites de simples mises en relation, comme Leboncoin.
Après son examen par la commission des lois, le texte devrait être soumis au vote des parlementaires à l’automne et pourrait se faire ressentir sur l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019.
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