Prélèvement à la source: des essais et des ratés en pagaille

Une note du fisc révèle que la phase d'essai du nouveau dispositif a été émaillée de centaines de milliers d'erreurs.

La phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur prévue début 2019, s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs, affirme samedi Le Parisien, citant une note du fisc.

Selon le quotidien, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait parvenir en juillet une note au ministère de l'Économie, évoquant un nombre extrêmement irrégulier d'erreurs d'un mois à l'autre. Elles auraient été inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300 000 le mois suivant. Il n'y a "a priori pas moyen de (se) prémunir" de certaines de ces erreurs, prévient la note.

Deux erreurs techniques récurrentes (et inquiétantes)

La réforme, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, doit conduire à ce que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.

Emmanuel Macron a laissé cette semaine la porte ouverte à un abandon et, samedi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a admis qu'un "arrêt" n'était pas exclu. À l'inverse, la note citée par le Parisien fait bien état de deux anomalies techniques récurrentes: le prélèvement à de multiples reprises de l'impôt auprès d'une même personne, ainsi que le prélèvement par erreur à un homonyme.

Des anomalies "résolues" selon Gérald Darmanin

Le journal parisien cite des sources internes à Bercy, selon lesquelles les erreurs sont le fait des employeurs parmi lesquels, en premier lieu, l'État et les organismes publics.

Interrogé par le quotidien, Bruno Parent, à la tête de la DGFiP, a minimisé la proportion d'erreurs, la qualifiant d'"epsilonesque" et jugeant "absurde" l'idée qu'elles soient irréparables. Le système du prélèvement de l'impôt à la source en France "est prêt pour janvier 2019" et les anomalies identifiées lors de phases de test ont été résolues, a en outre fait savoir dimanche le ministère de l'Action et des Comptes publics.

De son côté, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a estimé dimanche que "rien ne justifierait de repousser" la mise en oeuvre du prélèvement à la source en France, à condition que "toutes les garanties techniques" soient réunies.

"Nous devons être sûrs que lorsque nous passons d'un prélèvement mensuel à un prélèvement à la source, il n'y a aucune difficulté technique pour les Français", a déclaré le ministre sur BFM TV. De fait, une réunion entre le président de la République Emmanuel Macron et Gérald Darmanin est programmée mardi à l'Elysée, selon une source proche de la présidence.

"La question informatique, le plus gros problème" pour les syndicats

Du côté syndical, certains se disent surpris: "Nous n'étions pas au courant de cette note. Lorsque nous soulevions la question informatique, on nous a toujours répondu que tout était 'sous contrôle', et 'maîtrisé'", a déclaré Anne Guyot de Solidaires Finances, première organisation à la DGFiP.

"Personne n'est fichu de dire à 100% si cela va fonctionner normalement", tance toutefois Olivier Vadebout, secrétaire général CGT Finances Publiques. "La question informatique, c'est le plus gros problème depuis le début. Le prélèvement à la source, ce sont plusieurs systèmes d'information qui doivent coexister, vu la taille, il va forcément il y avoir des bugs", prédit-il.

60% des Français favorables à la mise en place de la réforme

Si la mise en route de cette réforme suscite autant de questions que de commentaires, elle ne semble pas, sur le principe, rebuter les contribuables français si l'on en croit un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche.

60% des Français sont favorables au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu contre 39% qui s'y déclarent hostiles. A la question "souhaitez-vous que le gouvernement mette en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019?", 60% des sondés disent oui (32% oui tout à fait, 28% oui plutôt) contre 39% qui y sont opposés (14% non plutôt pas, 25% pas du tout) et 1% ne se prononcent pas.

Les plus favorables sont les proches de La République en Marche (75%), suivis des socialistes (62%). Les Républicains sont les plus hostiles (50%). Les personnes les plus favorables sont cependant celles qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu (66%).

L'enquête a été menée par téléphone du 31 août au 1er septembre auprès d'un échantillon de 965 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus selon la méthode des quotas.

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