Carlos Ghosn ne serait plus résident fiscal français depuis 2012 - Le Dauphiné Libéré

Alors que Carlos Ghosn, accusé d'avoir dissimulé aux autorités boursières une partie de ses revenus perçus chez Nissan, a fermement plaidé son innocence mardi à Tokyo, il semblerait que l'homme, toujours PDG de Renault, ne soit plus résident fiscal en France depuis 2012, révèle Libération.

Vivait-il bien aux Pays-Bas 183 jours par an ?

Cette année-là, l'ex-patron de l'Alliance aurait choisi de se domicilier aux Pays-Bas pour ses impôts - Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise détenue à parité par les deux groupes, y est installée. Un choix fiscal pas anodin, relève Libération, puisque l'Impôt sur la fortune (supprimé depuis en France) auquel Carlos Ghosn était assujetti, n'existe pas aux Pays-Bas.

Seulement, pour être domicilié fiscalement aux Pays-Bas, il faut séjourner au minimum 183 jours par an dans le pays. Sur ce point, le doute plane sur le fait que le PDG de Renault respecte ce quota.

Pour autant, Carlos Ghosn continue à payer des impôts en France sur ses revenus en tant que PDG de Renault (7 millions d'euros) : 20% de la part fixe de sa rémunération est d'abord prélevée chaque année par l'État, puis il acquitte le solde à l'issue de sa déclaration d'impôt sur le revenu.

Des éléments qui viennent mettre à mal les déclarations du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, lequel avait déclaré sur France info le 20 novembre dernier après la garde à vue du PDG : "Dès que j'ai appris la nouvelle [...] nous avons avec Gérald Darmanin demandé à nos services de vérifier la situation fiscale de Carlos Ghosn en France". Or "il n'y a rien de particulier à signaler sur la situation fiscale de Carlos Ghosn en France."

Let's block ads! (Why?)