Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre de l'Économie promet un projet de loi pour taxer les géants du numérique «d'ici à fin février», assure qu'il n'y aura pas de changement d'actionnaire au sein de l'alliance Renault-Nissan et promet de défendre lundi la fusion entre le français Alstom et l'allemand Siemens.
• Un projet de loi pour taxer les Gafa «d'ici à fin février»
C'est l'un de ses combats de longue date: taxer davantage les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon, etc. Alors que le gouvernement compte sur ces recettes pour financer en partie les mesures sociales consenties en réponse à la colère des «gilets jaunes», les contours de la taxe Gafa annoncée en décembre se précisent. Bruno Le Maire indique dans un entretien au Journal du Dimanche , que cet impôt, qui visent les sociétés proposant des services numériques, touchera «toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France». «Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées», précise-t-il. «Son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros» et elle sera «applicable à compter du 1er janvier 2019».
Pour faire voter cette taxe, Bruno Le Maire annonce que le gouvernement va présenter un projet de loi «d'ici à fin février qui sera rapidemment soumis au vote du Parlement», sans attendre un consensus au niveau européen. Il estime néanmoins qu'un accord est encore possible «d'ici à la fin mars», la France soutenant une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.
• Le Maire défendra lundi la fusion Alstom-Siemens
Bruno Le Maire y croit. Défenseur de longue date de cette opération au nom de la lutte contre les ambitions chinoises dans ce secteur, le ministre de l'Économie estime que les conditions sont «remplies» pour une réussite de la fusion entre les activités ferroviaires du français Alstom et de l'allemand Siemens. «Refuser la fusion entre Alstom et Siemens serait une erreur économique et une faute politique», ajoute-t-il, faisant écho aux propos cette semaine du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Qu'elle soit autorisée par la Commission européenne est dans «l'intérêt de la France et de l'Allemagne. C'est l'intérêt de l'Europe», a-t-il martelé, alors que cette instance a exigé dernièrement des concessions de la part des deux entreprises pour autoriser leur fusion, jugeant insuffisantes les propositions des deux groupes pour assurer le maintien d'une concurrence satisfaisante.
Le ministre de l'Économie n'a pas l'intension de lâcher. Dès lundi, il doit rencontrer la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. «Je la verrai à nouveau demain matin pour discuter de la politique de concurrence et redire à quel point la France est attachée à cette fusion», indique-t-il. «Margrethe Vestager est une commissaire remarquable, qui a apporté la preuve de son courage en imposant des amendes très significatives à de très grandes entreprises comme les géants du digital», fait-il valoir. «Je veux avoir confiance dans le sens de l'intérêt général européen de la Commission européenne.»
• Renault-Nissan: pas de changement d'actionnariat en vue
Sur le dossier Renault-Nissan, malgré les déboires judiciaires de Carlos Ghosn, le ministre français de l'Économie et des Finances assure qu'une modification de l'actionnariat au sein de l'alliance Renault-Nissan n'est pas à l'ordre du jour. «Un rééquilibrage actionnarial, une modification des participations croisées entre Renault et Nissan n'est pas sur la table», affirme-t-il dans Le JDD. «Nous sommes attachés au bon fonctionnement de cette alliance qui fait sa force.» Selon Bruno Le Maire, les collaborateurs qu'il a envoyés au Japon pour sonder les autorités japonaises et les dirigeants de Nissan en sont revenus avec la conviction qu'ils étaient tous attachés à l'alliance. «Ils nous ont confirmé que le Japon, comme la France, sont attachés à la préservation du premier constructeur automobile au monde», assure le ministre.
Alors que se pose désormais la question du remplacement de Carlos Ghosn à la tête de Renault, Bruno Le Maire rappelle que l'État actionnaire a «demandé une convocation du conseil d'administration qui devrait se tenir dans les prochains jours.» «Le principe de la présomption d'innocence doit s'appliquer (...) Mais il y a aussi les intérêts de Renault et de l'alliance. Une entreprise de cette envergure a besoin d'une gouvernance solide et stable», souligne-t-il. Alors que le nom de Jean-Dominique Senard, président de Michelin, est cité comme successeur potentiel de Carlos Ghosn à la tête de Renault, le ministre assure que «l'État actionnaire se prononcera». Et d'ajouter: «Ce que je peux dire, c'est que Jean-Dominique Senard a une compétence reconnue dans le secteur automobile. Chez Michelin, il a démontré sa capacité à réussir à la tête d'un grand groupe industriel et il a une conception sociale de l'entreprise à laquelle je suis personnellement attaché.»
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