Préjudices liés aux "gilets jaunes" : l'État doit-il intervenir? - Actu Orange

Selon Bruno Le Maire, les commerçants affectés par les manifestations des "gilets jaunes" pourront demander un délai de paiement supplémentaire pour les impôts, ou une remise.

Les commerçants ayant subi des pertes dues au mouvement des "gilets jaunes" pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances, a annoncé jeudi 7 mars le gouvernement, par la voie du ministre de l'Economie."Pour ça il faut qu'ils prouvent qu'ils ont eu une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle, qu'ils ont subi un préjudice lourd lié au mouvement des gilets jaunes", a déclaré Bruno Le Maire sur BFM TV à la suite d'une réunion avec des élus de l'association France Urbaine et de l'Association des maires de France (AMF).

Un formulaire de "demande de délai de paiement ou de remise d'impôt" a été mis en ligne à cet effet sur le site du fisc (impots.gouv.fr). Le commerçant peut choisir de demander soit un délai, soit une remise.

"Un coût de plusieurs millions d'euros"La procédure vient selon un communiqué interministériel en "complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018". Le gouvernement avait alors demandé aux assureurs et à la Banque publique d'investissement (Bpifrance) d'envisager une prise en charge des pertes de chiffre d'affaires des commerçants pénalisés par les blocages.France Urbaine a estimé dans un communiqué publié jeudi que "les pertes de chiffre d'affaires des derniers mois n'ont pas été compensées et sont souvent irrécupérables; selon les périodes, les types de commerces et les localisations, elles sont allées de 20% à 70%". "Il faut frapper fort, il faut frapper vite. Nous avons entendu les appels au secours des commerçants qui ont été durement touchés depuis des semaines par le mouvement des gilets jaunes", a ajouté Bruno Le Maire, précisant que la mesure représente "un coût de plusieurs millions d'euros", qui sera évalué "semaine après semaine".

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