L’UFC-Que Choisir fait condamner Facebook à une amende de 17 secondes de chiffre d’affaires - Numerama

Facebook a été condamné par un tribunal français pour la non-clarté de ses règles d'utilisation concernant les données personnelles.

Après 5 longues années de procédure, l’UFC-Que Choisir a obtenu la condamnation de Facebook par le tribunal de grande instance de Paris, a-t-il été indiqué dans un communiqué publié le 10 avril. Pour avoir manqué à ses obligations en matière de traitement des données personnelles, l’entreprise est condamnée à une amende. Nous avons cru à une faute de frappe en découvrant le montant.

Une amende de 30 000 €

Le montant de l’amende a ainsi été fixé à 30 000 €. Facebook réalisant un chiffre d’affaires de 104 000 dollars par minute en 2018, cela équivaut à… 17 secondes de son chiffre d’affaires. La somme a donc été probablement gagnée plusieurs fois par Facebook si vous avez lu le premier paragraphe de cet article et le chapeau.

Facebook

L’UFC-Que Choisir s’est malgré tout félicité de l’issue de cette procédure qui portait sur les clauses de Facebook sur les données personnelles, jugées abusives. Pour l’association, c’est une « victoire d’ampleur », sur le fond.

430 clauses de Facebook ont été jugées par la justice française comme étant abusives et illicites. C’est la quasi-totalité des clauses contenues dans les conditions générales d’utilisation et politiques d’utilisation des données de Facebook… à l’ère pré-RGPD et avant toutes les modifications faites depuis l’entrée en vigueur du texte européen. « Seule une clause de la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée », se réjouit l’UFC-Que Choisir.

Le tribunal a estimé que les règles de Facebook n’étaient pas assez claires. Elle a relevé dans son rapport de 300 pages des «  termes vagues » ou « clauses peu compréhensibles voire obscures ».

Facebook promet de faire des efforts

Cette décision survient un an après les révélations de Cambridge Analytica, et dans un contexte encore tendu pour Facebook, régulièrement accusé de négligence dans sa gestion des données des utilisateurs. L’UFC-Que Choisir estime que «  ce jugement vient très clairement rappeler Facebook à ses obligations ».

L’association avait été soutenue ces 5 dernières années par la DGCCRF et la Commission européenne. Cette dernière s’est félicitée le 9 avril, soit le même jour que le rendu du jugement, des nouveaux engagements pris par Facebook en matière de transparence. Le réseau social a promis que ses conditions d’utilisation seraient plus claires et compréhensibles — un effort qui a été entamé dès l’après Cambridge Analytica.

Des décisions similaires avaient été prises en 2018 puis en 2019 sur Twitter et Google +.

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