Le fournisseur d’énergie Engie a été condamné à payer près de 900 000 euros d’amende pour démarchage abusif, a annoncé vendredi 18 octobre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ses agents « ont mis en évidence des manquements de la part d’Engie quant aux obligations réglementaires visant à protéger les consommateurs dans le cadre d’un démarchage téléphonique », a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Les agents de la Répression des fraudes ont mené une enquête entre juin 2017 et février 2019 et mis en évidence des manquements de la part du fournisseur de gaz et d’électricité. La DGCCRF reproche notamment à Engie d’avoir conclu des contrats de fourniture d’énergie sans que la confirmation de l’offre faite par démarchage téléphonique ait été transmise au consommateur par courrier ou courriel, ou de ne pas avoir donné suite à la demande de consommateurs d’exercer leur droit de rétractation.
Déjà condamné
Dans un rapport de mai 2018, le médiateur de l’énergie relevait les méthodes commerciales visant à tromper les consommateurs, en particulier lors de démarchage téléphonique ou à domicile. « Le fonctionnement du secteur reste confus pour bon nombre [de Français] et certains fournisseurs jouent sur cette méconnaissance pour conquérir des parts de marché », prévient le rapport.
En 2018, plus d’un Français sur deux (56 %) a été démarché pour changer de fournisseur, contre 36 % en 2017 : une recrudescence qui témoigne du durcissement de la concurrence et de l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché. Dans plusieurs cas, des clients ont été contactés avec des arguments illégaux ou farfelus, détaille le rapport : « Un prétendu “service solution habitat d’EDF mandaté par l’Etat” promet une baisse des factures ; un pseudo “centre national de gestion de l’énergie” propose un bilan énergétique ; des vendeurs mentent sur l’existence d’une “loi Hulot” versant des bonus pour les habitations peu énergivores (…) ; un commercial annonce une hausse de 30 % des tarifs réglementés. (…) Certains se font passer pour le releveur de compteur ou usurpent l’identité de concurrents. »
Les personnes âgées constituent une cible de choix pour ces pratiques abusives, régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs. « Le démarchage à domicile devrait être interdit : les salariés sous-traitants usent de toutes les grosses ficelles pour faire signer des contrats parce qu’ils sont payés à la commission », abonde en soupirant un bon connaisseur du dossier.
C’est pour ce type de pratiques qu’Engie (ex-GDF Suez) a été condamné à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à EDF par la cour d’appel de Versailles, en mars, pour concurrence déloyale. Le groupe Engie, dans la ligne de mire du médiateur depuis plusieurs années, assure avoir mis de l’ordre dans ses pratiques, notamment en retirant « leur carte d’accréditation à trente commerciaux » l’an dernier.
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