Orange avec AFP-Services, publié le jeudi 24 octobre 2019 à 08h48
Le magazine 60 Millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales accusent les banques de ne pas suffisamment plafonner les incidents de frais de bancaires à 25 euros, comme elles s'y étaient engagées l'an dernier, ce que conteste la Fédération bancaire française.
Face à la crise des "gilets jaunes", Emmanuel Macron avait réclamé en décembre dernier un geste de la part des banques, qui s'étaient engagées à geler les frais bancaires en 2019 et à plafonner ceux liés aux incidents bancaires à 25 euros par mois pour "les populations les plus fragiles". Un geste qui devait permettre un gain de 500 à 600 millions de pouvoir d'achat.
Mais pour 60 Millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales, le compte n'y est pas.
Le magazine et l'association ont mené l'enquête auprès de 104 clients en grande difficultés financières, à qui ils ont demandé de prendre un rendez-vous avec leur conseiller bancaire afin d'obtenir une solution pour limiter les frais d'incidents.
Le test a été effectué chez huit réseaux bancaires: BNP-Baribas, la Banque Postale, Société Générale, LCL, Banques Populaires, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel et Crédit Agricole.
78 % des personnes surendettées ne bénéficient d'aucun plafonnement des frais
Parmi ces personnes, 13 sont interdites bancaires, 23 surendettées et 68 perçoivent de 1.000 à 1.800 euros par mois et subissent des frais d'incidents de plus de 40 euros mensuels depuis trois mois. "78% des interdits bancaires et des surendettés ne bénéficient d'aucun plafonnement alors que ces personnes devraient automatiquement y avoir droit", déplore le magazine spécialisé. Dans la troisième catégorie, 91% des clients ne bénéficient pas non plus du plafonnement.
Par ailleurs, 27% des personnes ayant participé au test ont obtenu le remboursement d'une partie de leur frais, note 60 Millions de consommateurs, évoquant des remboursements allant de 1,50 euro à 200 euros, pour une moyenne de 92 euros. Au final, 9% des clients n'ont obtenu "aucune proposition de solution" lors de leur rendez-vous.
"On a l'impression que les conseillers bancaires n'étaient pas au courant de l'existence de cette faculté de plafonner à 25 euros ou n'avaient pas la main là-dessus", déplore sur Franceinfo Lionel Maugain, journaliste à 60 Millions de consommateurs et co-auteur de l'étude, alors que "plus de huit millions de Français sont obligés de dépasser leur découvert, donc cela concerne beaucoup de gens".
Le magazine souligne néanmoins que la promesse de gel des frais bancaires en 2019 a été tenu, mais met en garde contre le rattrapage de 2020.
La Fédération française des banques se défend
La Fédération bancaire française a réagi dans un communiqué transmis à l'AFP en indiquant qu'"en septembre et décembre 2018, les banques ont pris des engagements forts en faveur des clients fragiles financièrement" et en assurant que "ces engagements sont tenus". "Ce sont plus de 600 millions d'euros par an de pouvoir d'achat qui ont été réinjectés auprès des Français, notamment au titre du plafonnement des frais d'incident de paiement", a-t-elle précisé.
"Depuis le 1er février 2019, les 3,4 millions de clients fragiles financièrement, tels que définis par la loi, bénéficient d'un plafonnement mensuel de leurs frais d'incidents. Cela a déjà permis à plus d'un million de personnes fragiles financièrement, qui ont connu des incidents de paiements, de voir leurs frais d'incidents réduits au 1er semestre 2019", assure encore la fédération. Afin de mettre en place le plafonnement immédiat, deux solutions ont été déployées en février 2019, a-t-elle fait valoir : "soit les frais d'incidents sont automatiquement remboursés, a posteriori, soit ils ne sont pas prélevés, solution en cours de généralisation".
Ce qui ne convainc pas 60 Millions de consommateurs, selon qui la notion de "financièrement fragile" pose problème. Légalement, elle inclut les surendettés et les interdits bancaires dont les frais devraient donc être automatiquement plafonnés. Mais au-delà de ces situations, la notion de fragilité financière peut aussi être appréciée au cas par cas par le banquier. C'est un trop grand pouvoir laissé aux banques, juge le magazine. "Il faut que ce soit véritablement mesuré et vérifié par la Banque de France et que le résultat soit rendu public", estime Lionel Maugain.
Selon lui, le ministère de l'Économie doit reconnaître que c'est un constat d'échec. "Bercy relaye le discours de la Fédération bancaire qui affirme que ce plafonnement a été mis en place. Sauf que là on apporte la preuve que ce n'est pas le cas", conclut Lionel Maugain.
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