E-commerce : un rapport de Bercy révèle l'ampleur de la fraude à la TVA - Le Figaro

Cette réduction-là n'a pas été prise en compte lors du «Black Friday», qui a battu tous les records cette année sur les plateformes d'e-commerce. D'après un rapport de l'Inspection des finances (IGF), 98% des vendeurs enregistrés sur les plateformes d'e-commerce ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

Selon le quotidien Les Echos, qui a pu consulter une copie du rapport, seuls 538 vendeurs sur 24.459 étaient en règle avec leurs obligations concernant la TVA lors du contrôle de l'administration. Ces fraudes concernent en premier lieu des vendeurs établis en Asie, qui proposent leurs produits sur des plateformes accessibles en France, comme Amazon, sans pour autant remplir leurs obligations fiscales.

«Une distorsion de concurrence majeure»

Résultat, ces vendeurs « bénéficient ainsi d'un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure », souligne le rapport. La fraude est loin d'être anodine, car depuis quelques années déjà les vendeurs prennent de plus en plus de place sur les plateformes en ligne: sur Amazon, ils représentent 58% de l'activité, contre seulement 3% il y a vingt ans.

Joint par Les Echos, Cdiscount s'est dit très surpris de ces chiffres. «Sur nos 12.000 vendeurs, 5000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site», assure la plateforme

Cette fraude avait déjà été pointée du doigt par la Cour des Comptes en septembre dernier. Elle chiffrait alors son montant à 15 milliards d'euros par an et appelait à une «impulsion politique» forte en la matière. Bercy, de son côté, n'a pas évalué le montant de la fraude, estimant plus largement que «les montants sont considérables». Enfin, la direction nationale des enquêtes fiscales constate que sur les 43 vendeurs contrôlés, c'est un chiffre d'affaires de plus de 280 millions d'euros qui a échappé à la TVA.

Une directive européenne en préparation

Les règles applicables à la TVA étant déterminées à l'échelle européenne, ce problème devrait être pour partie réglé dans les prochains mois par l'introduction de la directive européenne relative à la TVA applicable au commerce électronique. Grâce à cette directive, les plateformes comme Amazon deviendront redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne. Selon Pierre Moscovici, ex-commissaire chargé des affaires économiques, «grâce [à cette directive], les entreprises en ligne pourront prospérer, tandis que celles qui ne respectent pas les règles ou se livrent à la fraude ne pourront pas pratiquer des prix inférieurs».

Néanmoins, selon l'IGF, ce nouveau régime «couvrira un grand nombre, mais pas l'intégralité des situations possibles». Ce sera le cas en particulier pour les transactions des fournisseurs établis hors de l'UE. Le gouvernement planche donc sur une «TVA scindée» qui permettrait aux banques de collecter l'impôt directement au moment du paiement électronique.

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