La BCE doit justifier les achats de dette de la Bundesbank - Boursorama

LA BCE DOIT JUSTIFIER LES ACHATS DE DETTE DE LA BUNDESBANK

FRANCFORT (Reuters) - La Bundesbank, la banque centrale nationale allemande, devra cesser dans trois mois au plus tard d'acheter des emprunts d'Etats de la zone euro pour le compte de la Banque centrale européenne (BCE) si cette dernière ne prouve pas que ces achats sont justifiés, a décidé mardi la Cour constitutionnelle allemande.

Ce jugement constitue un revers pour le programme d'achats de titres publics ((Public Sector Purchase Programme, PSPP), l'un des principaux outils du plan d'assouplissement quantitatif (QE) de la BCE qui a permis depuis 2015 de limiter les coûts de financement des Etats membres.

Mais les juges de la cour de Karlsruhe ont précisé que leur décision ne s'appliquait pas au plan d'achats de titres de 750 milliards d'euros lancé en mars dans le cadre des mesures d'urgence prises face à la crise liée à la pandémie de coronavirus.

Sur le marché obligataire européen, qui attendait fébrilement la décision, les rendements des emprunt d'Etat de référence étaient en légère hausse après cette annonce, à -0,536% pour le Bund allemand à dix ans, référence pour la zone euro.

Les principales Bourses européennes ont parallèlement réduit leur progression: à 09h10 GMT, l'indice Stoxx 600 gagnait 1,26% alors qu'il prenait près de 2% une heure plus tôt. L'euro, lui, cédait du terrain face au dollar à 1,0826 après un pic à 1,0925.

"A première vue, la décision de la Cour allemande sur la constitutionnalité du QE peut être perçue comme un important revers pour la BCE. Elle peut même être vue comme le début de la fin de l'euro. Mais le diable, comme toujours, est dans les détails", a commenté Marija Veitmane, stratège senior de State Street Global Markets.

"La Cour donne à la BCE trois mois pour régler les problèmes du QE. Et au final, la décision laisse à la Bundesbank le choix de participer volontairement au programme."

PLUS DE 500 MILLIARDS D'EUROS D'OBLIGATIONS CONCERNÉES

Appelée à se prononcer sur une plainte déposée il y a trois ans par des universitaires allemands, la plus haute juridiction allemande a soulevé des objections à la participation de la Bundesbank au programme d'achats de dettes PSPP, qui représente aujourd'hui moins d'un quart des achats mensuels de titres de la BCE.

"La Bundesbank pourrait donc cesser de participer à la mise en oeuvre et à l'exécution des décisions de la BCE concernées, à moins que le Conseil des gouverneurs de la BCE n'adopte une nouvelle décision qui démontre (...) que le PSPP n'a pas un effet disproportionné sur la politique économique et budgétaire", ont décidé les magistrats.

Ils ajoutent que la banque centrale allemande devrait aussi vendre les obligations qu'elle a déjà achetées, dans le cadre d'une "stratégie, éventuellement à long terme, coordonnée avec" le reste de la zone euro.

La BCE s'est refusée à tout commentaire dans l'immédiat, expliquant qu'elle étudiait la décision allemande.

Les obligations allemandes acquises dans le cadre du PSPP représentaient fin avril un montant total de 533,9 milliards d'euros.

La BCE, par l'intermédiaire des banques centrales nationales, a amassé depuis 2015 un portefeuille obligataire de quelque 3.000 milliards d'euros et la Bundesbank a été le premier acquéreur, l'Allemagne étant la première économie de la zone euro.

Les universitaires à l'origine de la procédure sur laquelle la Cour allemande s'est prononcée mardi arguaient du fait que la BCE outrepassait son mandat en procédant à ses achats, qui constituent selon eux un financement direct des Etats et contreviennent donc au mandat de la BCE fixé par un traité européen.

Le jugement intervient alors que la justice européenne a validé le programme PSPP de la BCE en estimant qu'il ne contrevenait pas à l'interdiction faite à la banque centrale de financer directement les Etats membres de la zone euro et qu'il était proportionné.

(Balazs Koranyi et Francesco Canepa, version française Marc Angrand, édité par Jean-Michel Bélot)

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