La lutte contre la fraude fiscale a permis à l’Etat français de récupérer 12 milliards d’euros en 2019, a annoncé, mercredi 1er juillet, sur Twitter le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, évoquant une année « record ».
Dans le détail, les recettes issues du contrôle fiscal se sont élevées à près de 11 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 358 millions d’euros provenant du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et 530 millions d’euros de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) dans les affaires Google et Carmignac, selon des chiffres publiés par Les Echos et confirmés par Bercy à l’Agence France-Presse.
Dans un précédent bilan, publié mi-février, le premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé 9 milliards d’euros pour 2019. « En février, nous n’avions des données consolidées que jusqu’à début octobre », a expliqué Gérald Darmanin au quotidien Les Echos.
Cela représente une hausse de 50 % par rapport à l’année passée et 2 milliards de plus qu’en 2015, précédent record, qui s’établissait à près de 10 milliards d’euros.
« Name and shame », « datamining » et « police fiscale »
« Ces résultats exceptionnels sont le fruit de la stratégie que nous menons depuis trois ans pour lutter plus efficacement contre la fraude », s’est félicité, sur Twitter, M. Darmanin.
Selon le ministère, cette stratégie repose notamment sur un renforcement des outils mis à la disposition des services fiscaux et judiciaires « pour détecter, combattre et punir la fraude », comme, par exemple, le « name and shame » (possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs) ou encore la « police fiscale », issus de la loi contre la fraude fiscale.
En parallèle, « les droits et pénalités mis en recouvrement grâce au datamining [fouille et recoupement de différentes bases de données] se sont élevés, en 2019, à plus de 785 millions d’euros », a précisé la même source.
Les procédures de régularisation en cours de contrôle ont, quant à elles, fortement progressé en 2019, avec plus de 36 000 régularisations (contre environ 3 900, en 2018). « Le contribuable accepte les résultats du contrôle dans plus d’un cas sur quatre (contre un sur cinq par le passé) », assure le ministère des comptes publics.
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