1er janvier 2021 : Smic, taxe d'habitation, réforme des APL… tout ce qui change - Linternaute.com

1ER JANVIER 2021. Qui dit nouvelle année dit nombreux changements ! Taxe d'habitation, revalorisation du Smic, Brexit... De nombreuses nouvelles mesures sont mises en place dès le début de 2021. Retrouvez dans notre dossier l'ensemble des changements qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

Sommaire

[Mis à jour le 1er janvier 2021 à 18h07] Le mois de janvier n'avait sans doute jamais été autant attendu ! Avec son arrivée, sonne la fin de cette année 2020, fortement marquée par l'épidémie de Covid-19, mais aussi l'entrée en vigueur de nombreux changements pour les Français. Au programme notamment : la revalorisation du Smic (+ 0,99%), la revalorisation des retraites (+ 0,4%) ou encore la réforme du calcul des APL. La taxe d'habitation, qui doit être définitivement supprimée à partir de 2023 évolue également. Retrouvez tout ce qui change dès le 1er janvier 2021. 

Plusieurs mesures du gouvernement sont mises en œuvre en ce début d'année. La réforme des APL entre en vigueur dès le 1er janvier. Les allocations logements seront désormais calculées sur la base des douze derniers mois de revenus, et non plus ceux de l'année n-2. Le reste à charge zéro s'applique à partir du 1er janvier 2021. La mise en place définitive de la réforme du reste à charge zéro intervient en 2021. Les frais dentaires, optiques et les prothèses auditives sont désormais entièrement pris en charge par l'Assurance maladie et la mutuelle. Retrouvez l'ensemble des nouvelles mesures dans notre dossier ci-dessous : 

Chaque année, le Smic fait l'objet d'une revalorisation automatique. Le Smic atteindra, au 1er janvier 2021, 1 554 euros brut par mois (10,25 euros de l'heure), soit 15 euros de plus qu'en 2020. Suivant les recommandations du groupe d'experts sur le Smic, le gouvernement a renoncé à accorder un coup de pouce supplémentaire au Smic, dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus. Pour justifier leur décision, les experts ont invoqué des "raisons structurelles auxquelles s'ajoutent les effets de la crise due à la Covid-19".  

Les allocataires de l'aide personnalisée au logement avaient été avertis fin 2019 du changement du calcul des APL dès le 1^er janvier 2020. Après cinq reports, la réforme sera finalement mise en œuvre au 1er janvier 2021. Ce nouveau mode de calcul va prendre en compte les revenus perçus sur les douze derniers mois glissants et non sur les deux dernières années comme c'était le cas ces dernières années, et l'APL sera ainsi recalculée selon ce principe tous les trois mois. Le gouvernement présente la réforme des APL en temps réel comme un projet de "justice sociale", la prestation sociale devant mieux s'adapter aux variations de revenus des allocataires. Force est de constater que ces derniers ne seront pas tous gagnants. En effet, ceux qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un effet d'aubaine, comme les jeunes actifs, vont voir leur APL diminuer, voire totalement supprimée dans certains cas. Quid des étudiants ? Pour eux, en théorie, rien ne change. Si vous souhaitez en savoir davantage, consultez notre dossier sans plus attendre, et retrouvez des simulations par profil : 

Au 1er janvier prochain, le Royaume-Uni va officiellement quitter l'Union européenne. Le Brexit n'est pas sans impact, notamment pour les prestations sociales et familiales de la CAF. Que va-t-il se passer ? La Caisse des allocations familiales a résumé les situations qui peuvent se présenter, les voici :

• Vous travaillez et êtes affilié(e) au régime français, mais votre famille réside au Royaume-Uni et que votre conjoint est sans activité professionnelle : là aussi, vous continuerez à bénéficier des prestations sociales en l'absence de changement. "La France restera compétente en priorité pour le versement des prestations familiales car c'est l'Etat dans lequel vous travaillez et votre conjoint est sans activité professionnelle au Royaume-Uni", peut-on lire. 
• Vous êtes britannique et travaillez en France ? "Les personnes résidant ou travaillant en France avant le 31 décembre 2020 sont invitées à déposer sans attendre et avant le 1er juillet 2021, une demande de titre de séjour sur la plateforme : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr", indique-t-on.  "Ce titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021". 
• Vous êtes Français, travaillez au Royaume-Uni est être donc affilié outre-Manche, mais votre famille réside en France, et votre conjoint est sans activité : "A situation inchangée après le 31 décembre 2020, vous continuerez à bénéficier des prestations familiales dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui", explique la CAF sur sa page dédiée. "La compétence revient en priorité à l'Etat de l'activité professionnelle (ici, le RU). Subsidiairement, la France peut verser une allocation différentielle (au titre de la résidence en France de votre famille) si les prestations familiales françaises sont d'un montant plus élevé que les prestations britanniques".
• Vous travaillez et êtes affiliée (e) au régime français, mais votre conjoint(e) travaille et réside au Royaume-Uni avec vos enfants : même son de cloche. En l'absence de changement, vous continuerez à bénéficier des prestations sociales et familiales dans les mêmes conditions qu'à l'heure actuelle. "Le Royaume-Uni est compétent en priorité pour le versement de vos prestations familiales car c'est l'Etat dans lequel votre conjoint travaille et dans lequel résident vos enfants", précise tout de même la CAF. 

Quelle que soit votre situation personnelle, la CAF rappelle que pour garantir la mise en œuvre des droits, les Français au Royaume-Uni doivent, eux, déposer une demande de résident permanent ou "settled status" auprès des autorités britanniques.

Au 1er janvier, les pensions de retraite de base seront revalorisées à hauteur de 0,4%, rapporte Capital.fr. Quid des pensions de retraite complémentaire ? Les revalorisations n'ont pas été toutes fixées pour l'heure. Ayez déjà l'esprit qu'en tant qu'ex-salarié du privé, votre complémentaire versée par l'Agirc-Arrco a été gelée au 1er novembre dernier. Si vous dépendez de l'Irantec ou de la RAFP, il va falloir patienter encore un peu. 

Qu'est-ce qui change pour Ma Prime Rénov' au 1er janvier 2021 ?

Créée en 2020 pour remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), Ma Prime rénov' est une aide destinée à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Jusqu'ici réservée aux ménages les plus modestes, elle a vocation à être élargie au 1er janvier. Au total, quatre catégories de revenus ont été créées, en fonction de la localisation de votre logement, donnant lieu à quatre primes distinctes : Ma Prime rénov' Bleu, Ma Prime rénov' Jaune, Ma Prime rénov' Violet et Ma Prime rénov' Rose. Le montant de l'aide financière dépend à la fois de la nature du chantier engagé et de votre niveau de revenus. Les chantiers engagés depuis le 1er octobre sont éligibles au dispositif. Ma Prime Rénov' sera désormais ouverte à tous les propriétaires (bailleurs et occupants) et aux copropriétés. Pour connaître tous les détails, lisez notre dossier dédié sans plus attendre : 

Qui va bénéficier d'une réduction de la taxe d'habitation en 2021 ?

Depuis 2020, certains foyers fiscaux sont totalement exonérés de taxe d'habitation. La réforme de cet impôt local prévoit en effet que 80% des foyers les plus modestes ne la paient plus en 2020, après avoir bénéficié d'un dégrèvement de 30% en 2018 et une réduction de 65% en 2019. Mais quid des foyers les plus "aisés" aux yeux du fisc ? Il faudra attendre 2023 pour que l'impôt - portant sur les résidences principales exclusivement - disparaisse. En 2021, il bénéficieront tout de même, à leur tour, d'un dégrèvement de 30%. Mais qui est concerné ? Votre revenu fiscal de référence doit se situer au-dessus d'un seuil qui dépend de la composition de votre foyer fiscal. On vous rappelle les plafonds :

Quotient familial	RFR à ne pas dépasser
1 part	27 432 €
1,5 part	35 560 €
2 parts	43 688 €
2,5 parts	49 784 €
3 parts	55 880 €
3,5 parts	61 976 €

A noter : vous aviez jusqu'au 15 décembre pour ajuster les mensualités sur le site des impôts. Vous souhaitez en savoir davantage sur les modalités de la réforme de la taxe d'habitation ? Consultez notre dossier dédié.

La prime de Noël concerne les foyers les plus précaires qui touchent certaines prestations sociales de la CAF et de Pôle emploi au titre de novembre ou décembre. Si vous êtes nouvel allocataire, le versement sera plus tardif. Vous ne recevrez la prime de Noël 2020 qu'en janvier 2021. 

Les règles de l'activité partielle de droit commun auraient dû évoluer au 1er janvier 2021. Le second confinement décrété par le gouvernement a toutefois conduit l'exécutif à revoir sa copie. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le maintien des conditions actuelles jusqu'à fin janvier 2021. Très concrètement, cela signifie que les secteurs les plus affectés par la crise (tourisme, sport, culture et événementiel) continuent à bénéficier d'une prise en charge à 100%. Quant aux autres entreprises, le reste à charge s'élève toujours à 15%. 

A partir du 1er février en revanche, l'indemnisation sera réduite, sauf pour les secteurs protégés, selon un projet de décret consulté par l'AFP. Les salariés placés en activité partielle percevront une indemnité à hauteur de 60% minimum de leur rémunération horaire brute antérieure, contre 70% actuellement (ou 84% net). Le taux de l'allocation versée à l'employeur sera de 36% du salaire brut antérieur contre 60% aujourd'hui, dans la limite de 4,5 Smic. En conséquence, le reste à charge pour les entreprises passera à 40%.

Elle aurait dû entrer en vigueur au 1er avril dernier, mais elle a été reportée au 1er avril 2021 en raison de la crise sanitaire du coronavirus. Pour rappel, elle prévoyait initialement un durcissement des conditions d'accès et de calcul de l'allocation chômage (ARE) notamment. Dans le contexte, le gouvernement a été contraint d'initier des discussions avec les partenaires sociaux pour revoir sa réforme. Plusieurs options ont été posées sur la table comme la question de l'ouverture des droits avec un allègement pour les jeunes de moins de 26 ans.

La mise en place définitive de la réforme du reste à charge zéro intervient en 2021. Pour rappel, le reste à charge zéro consiste en une prise en charge totale des frais de santé en dentaire, optique et audioprothèses par l'Assurance maladie et la mutuelle. Pour le dentaire, par exemple, les dentiers sont les derniers concernés par le reste à charge zéro. Un plafond leur sera appliqué l'an prochain, à hauteur de 1 100 euros pour un remboursement intégral. 

Côté audition, le prix du premier modèle sera fixé à 950 euros. Dans les faits, 240 euros seront pris en charge par l'Assurance maladie et les 710 restants par la complémentaire santé. Vous n'aurez rien à débourser de votre poche, sauf, évidemment, si vous lui préférez un modèle plus onéreux. 

Initialement prévue au 1er septembre 2020, la réforme du divorce a été reportée au 1er janvier 2021, dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus. Objectif affiché de cette réforme, simplifier et accélérer les procédures de divorce. Elle ne concerne pas le divorce par consentement mutuel. Mais dans ce cas, qu'est-ce qui change ? "Dans le but d'accélérer la procédure, le divorce judiciaire qui comportait jusque-là deux étapes se réduira désormais à une seule phase", explique Me Fabienne Menu sur son blog hébergé par le Conseil national des barreaux. "La procédure ne débutera plus par le dépôt d'une requête en divorce déposée par l'un des deux époux, déclenchant une convocation en audience de conciliation comme c'est le cas aujourd'hui. Au 1er janvier prochain, une demande en divorce rédigée par l'avocat de l'époux demandeur introduira la procédure en divorce. Il pourra également s'agir d'une requête conjointe rédigée par les avocats des deux époux". 

Après avoir resserré les conditions d'octroi des crédits immobiliers, le Haut conseil de stabilité financière a décidé de les assouplir. "Il est essentiel que les Français puissent accéder facilement et dans les meilleures conditions au crédit lorsqu'ils sont primo-accédants… C'est le point clé de notre politique", a indiqué Bruno Le Maire. Dans le détail, trois ajustements ont été entérinés et doivent entrer en vigueur au mois de janvier : 

• Le taux d'endettement va passer de 33% à 35%
• La drée maximale d'endettement est rallongée de deux : elle passe de 25 à 27 ans
• La latitude accordée aux banques pour accepter des dossiers hors des clous est porté à 20%

La dernière augmentation des prix du tabac a eu lieu en novembre dernier, avec pour objectif d'atteindre le seuil des 10 euros le paquet de cigarettes. Vous étiez persuadé que les prix n'évolueraient plus ? Détrompez-vous ! Les Douanes ont récemment publié la nomenclature des prix du tabac au 1er janvier 2021, et force est de constater que certaines marques voient le prix du paquet changer. Voici quelques exemples : 

• Lucky Strike Gold, en 20 unités : 10,20 euros, contre 10,10 euros
• Lucky Strike red longues (100's), en 20 unités : 10 euros contre 9,90 euros
• Lucky Strike Red Longues by Pall Mall, en 20 unités : 10 euros contre 9,90 euros
• Lucky Strike Bleu Longues (100's), en 20 unités : 10 euros contre 9,90 euros
• Lucky Strike Gold Longues (100's), en 20 unités : 10 euros contre 9,90 euros
• Lucky Strike Ice, en 20 unités : 10 euros contre 9,90 euros
• Lucky Strike Ice Clair, en 20 unités : 10 euros contre 9,90 euros
• Rothmans bleu, en 20 unités : 10,10 euros contre 10 euros
• Rothmans bleu, en 25 unités : 12,65 euros contre 12,50 euros
• Rothmans bleu longues, en 20 unités : 10,10 euros contre 10 euros
• Rothmans Compact 100's Bleu, en 20 unités : 10,10 euros contre 10 euros
• Rothmans London, en 20 unités : 10,10 euros contre 10 euros
• Winston Connect Blue, en 20 unités : 10 euros contre 9,90 euros
• Marlboro Gold (paquet rigide), en 20 unités : 10,50 euros contre 10,40 euros
• Marlboro gold (paquet souple), en 20 unités : 10,50 euros contre 10,40 euros
• Marlboro Gold 100s (paquet rigide), en 20 unités : 10,50 euros contre 10,40 euros
• Marlboro Gold Slims, en 20 unités : 10,50 euros contre 10,40 euros
• Marlboro Mix, en 20 unités :  10,50 euros contre 10,40 euros
• Marlboro Red (paquet rigide), en 20 unités : 10,50 euros contre 10,40 euros
• Marlboro Red (paquet souple), en 20 unités : 10,50 euros contre 10,40 euros
• Marlboro Red 100s (paquet rigide), en 20 unités : 10,50 euros contre 10,40 euros
• Marlboro XL Classic Gold, en 25 unités : 13,10 euros contre 13 euros
• Marlboro XL Classic Red, en 25 unités : 13,10 euros contre 13 euros
• Marlboro XXL Classic Gold, en 30 unités : 15,70 contre 15,60 euros
• Marlboro XXL Classic Red, en 30 unités :  15,70 contre 15,60 euros

Amoureux des relations épistolaires, préparez-vous à voir les tarifs de La Poste s'accroître. En moyenne, ils vont en effet augmenter de 4,7%. On vous détaille les tarifs qui s'appliquent au 1er janvier 2021:

• Le timbre vert : 1,08 euro
• Le timbre rouge ou la Lettre prioritaire : 1,28 euro
• Le prix de la Lettre internationale : 1,40 euro

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie vont légèrement augmenter de 0,2% au 1er janvier, a annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE). "Cette augmentation est de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,1% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,2% pour les foyers qui se chauffent au gaz", indique-t-elle dans un communiqué.

Tout porte à croire qu'il va voir ses conditions se restreindre pour ne viser que les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire du coronavirus. Interrogé début décembre, Bruno Le Maire a indiqué que le fonds dit "universel dont peuvent bénéficier toutes les entreprises qui ont perdu 50% de leur chiffre d'affaires" ne sera pas maintenu au-delà du 31 décembre 2021. Comme au printemps dernier, le fonds de solidarité devrait donc progressivement se limiter aux secteurs du tourisme, du sport, de l'événementiel et de la culture. 

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Le bonus écologique est toujours en vigueur pour l'année 2021. L'aide à l'achat d'un véhicule électrique a été augmentée en 2020, et peut monter jusqu'à 7 000 euros. Le changement de l'année 2021 concerne les bornes de recharge. À partir de ce 1er janvier 2021, si vous disposez d'une voiture électrique et que vous installez une borne de recharge à votre domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 75% du montant des dépenses engagées, et jusqu'à 300 euros. Cela concerne les propriétaires comme les locataires, à partir du moment où vous mettez en place un système de charge. 

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