Piscine : l'arme infaillible de l'Etat pour débusquer les fraudeurs ! - Actu Orange

Orange avec 6Medias, publié le samedi 14 août 2021 à 17h06

D'après le Figaro, l'État français s'est allié au géant du numérique américain Google pour vérifier si les piscines construites par les particuliers sont bien déclarées et soumises à imposition.

Les grosses chaleurs de l'été enfin au rendez-vous, il peut être agréable de se prélasser dans sa piscine. Allongé sur vos bouées gonflables, profitez-en pour jeter un coup d'œil dans le ciel. Car on vous observe peut-être. Le trait est forcé, mais l'idée principale est là. Afin de pallier au manque à gagner fiscal des piscines non déclarées, l'État français a décidé de faire appel à Google et à ses outils technologiques pour traquer les fraudeurs. Dans le Figaro, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s'explique sur la technique utilisée. Technique qui va "recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)".
 Des algorithmes seront ensuite utilisés pour identifier, depuis ces prises de vues, la propriété avec piscine et vérifier si elle est "correctement [imposée] aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment) ". Si ce n'est pas le cas, "le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation ", indique la DGFiP au quotidien. Pour rappel, on peut lire sur le site impot.gouv.fr que toute piscine qui n'est pas déplaçable sans être démontée "constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la Taxe d'habitation et de la Taxe foncière "
La question des données privées

L'entreprise Google rappelle au Figaro qu'elle ne fournira que les outils au fisc français. Des outils qui ont « fait non seulement l'objet d'une appropriation par les équipes de la DGFiP, mais cette dernière acquiert également la propriété intellectuelle et la pleine maîtrise des modèles algorithmiques développés ». La DGFIP assure aussi que seules les photos utilisées pour les piscines feront " l'objet d'un traitement sur le cloud ".

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