C'est une bonne nouvelle et une avancée pour les petites retraites agricoles. À compter de ce lundi 1er novembre, la loi Chassaigne entre en vigueur et permet ainsi d'augmenter les revenus de certains exploitants agricoles partis à la retraite. Les retraités dotés d'une petite pension vont bénéficier d'une revalorisation de leurs revenus moyens, avec une hausse de 10%.
127.000 chefs d'exploitations concernés
Cette revalorisation concerne les travailleurs non-salariés des professions agricoles. Ils doivent justifier d'avoir accompli une carrière en tant que chef d'exploitation ou chef d'entreprise agricole pendant 17 ans et demi. Ils doivent avoir validé tous leurs trimestres et avoir une pension très faible, à savoir 800 euros mensuels en moyenne, contre 1.500 euros pour l'ensemble de la population. 227.000 agriculteurs bénéficient ainsi de cette mesure.
Les chefs d'exploitation touchent en moyenne une pension mensuelle brute de 953 euros pour les hommes et de 852 euros pour les femmes. "Cette mesure était d'autant plus urgente que près de la moitié des agriculteurs et des agricultrices seront en situation de prendre leur retraite dans les dix années à venir et que les montants des retraites et les pensions versées actuellement sont les plus basses de tous les secteurs", réagissaient au printemps dernier les Chambres d'agriculture.
Une retraite de minimum 1.035 euros
Jusqu'à présent les revenus moyens d'un agriculteur ne dépassaient pas les 75% du Smic. À partir de ce lundi 1er novembre, ils seront revalorisés à hauteur de 85% du Smic, soit 1.035 euros pour une carrière complète. Cette hausse représente un gain de 105 euros chaque mois, en moyenne. "C'est une avancée forte, qui était attendue, qui était nécessaire", saluait en avril le Premier ministre, Jean Castex.
Les agriculteurs concernés toucheront pour la première fois cette revalorisation sur leurs pensions du mois de novembre, versées début décembre. Cette hausse était prévue pour le 1er janvier 2022, mais elle a été anticipée de deux mois. Elle coûtera 280 millions d'euros chaque année et sera financée par la solidarité nationale.
Les conjoints ne sont pas concernés
Cette revalorisation ne concerne en revanche pas les conjoints des chefs d'exploitations agricoles. Une proposition de loi avait été votée en juin 2021 à l'Assemblée nationale, mais elle n'a pas encore été examinée par le Sénat. Le texte, porté par le député communiste André Chassaigne, prévoit d'augmenter de 100 euros par mois en moyenne la pension des conjoints et des aidants familiaux qui ont travaillé sur les exploitations.
Ils touchent, en moyenne, une pension de 604 euros chaque mois. La situation est pire s'ils n'ont pas validé 150 trimestres car dans ce cas, leur revenu moyen tombe à 307 euros. En avril 2021, les Chambres d'agriculture dénonçaient ainsi une "revalorisation limitée" mettant de côté ces conjoints et aidants familiaux "souvent invisibles mais pourtant indispensables".
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