Le paradoxe est aussi saisissant qu’inquiétant : à Belfort, l’activité turbines à gaz de General Electric (GE) bat son plein, avec des carnets de commandes pleins à craquer, mais le site, considéré par le conglomérat américain de l’énergie comme un centre de coûts qu’il faut réduire à tout prix, et non plus de profits, est déficitaire depuis 2015.
Seulement, « ce déficit est artificiel, avec un pillage en règle des ressources de l’entité belfortaine et avec des bénéfices enregistrés en Suisse, dans le canton d’Argovie, où la fiscalité est douce pour les sociétés », dénonce l’intersyndicale CFE-CGC/SUD. « Il est utilisé pour diminuer les budgets d’investissement dédiés à l’outil industriel, modérer la politique salariale, justifier les plans sociaux et les délocalisations. »
« Nous sommes en guerre »
Après plusieurs expertises et deux droits d’alerte depuis 2018, restés sans effet sur la politique fiscale de GE, l’intersyndicale a porté plainte contre X lundi 30 mai (avec le CSE), auprès du Parquet national financier (PNF), pour « blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée », par l’intermédiaire de son avocate, Me Eva Joly, ancienne juge d’instruction au pôle financier du Palais de justice de Paris et fer de lance de la lutte contre la corruption dans les années 1990. Cette procédure engage la responsabilité de l’entreprise comme celle de ses dirigeants.
« L’évasion fiscale ne doit plus être une fatalité », ont souligné Philippe Petitcolin (CFE-CGC) et Alexis Sesmat (SUD) lors d’une conférence de presse, mardi 31 mai à Belfort, en présence de Me Joly et de représentants des ONG Oxfam et Attac. « Les outils et les armes pour l’identifier et la combattre existent, à commencer par les règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui impose que l’impôt doit être payé là où la valeur ajoutée est créée et non là où il est le plus faible. » Ils appuient : « Nous sommes en guerre. »
A l’issue de ces investigations, Eva Joly et ses équipes ont mis au jour « une minoration artificielle de 555 millions d’euros, concernant trois contrats, au cours de la période 2016-2019 ». Le premier, qui porte sur la redevance de marque, prévoit que General Electric Energy Products France (GE EPF) verse à ce titre 1 % de son chiffre d’affaires à une filiale américaine, basée dans le Delaware. « Nos experts ont démontré qu’elle a en réalité versé le double, soit 13 millions d’euros. » Pis, cette redevance aurait dû être de 0,3 %, conformément aux règles de l’OCDE. Au final, « le trop-payé par GE Belfort d’élève à 32,7 millions d’euros ».
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