Depuis plusieurs semaines, les organisations patronales et les collectivités réclament de nouvelles aides face aux factures d’énergie qui explosent. Jeudi 27 octobre, lors d’une conférence de presse à Matignon, la première ministre, Elisabeth Borne, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le ministre de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, ainsi que la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé trois nouveaux dispositifs pour contenir les prix de l’énergie pour ce public :
Le premier, baptisé « amortisseur électricité », visera à prendre en charge une partie de la facture d’électricité pour « les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME, les associations [de plus de dix salariés], les collectivités territoriales et les établissements publics » (universités, hopitaux, etc.). Il concernera « les contrats [professionnels] portant sur 2023, y compris pour ceux déjà signés », a précisé Bruno Le Maire. Cet amortisseur doit permettre « d’alléger la facture d’électricité des TPE et des PME de 120 euros par mégawattheure en moyenne », a-t-il ajouté.
Ce mécanisme, « mis en place pour un an et effectif dès le 1er janvier », selon Agnès Pannier-Runacher, sera automatiquement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Il ne sera déclenché que lorsque le prix du kilowattheure sera entre 325 euros et 800 euros, « ce qui évitera que le budget de l’Etat soit exposé à la volatilité du marché », a ajouté Bruno Le Maire.
Pour décider du montant de cette aide, l’Etat découpe la facture d’électricité en deux : une partie (entre 40 et 60 % environ) est facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique), l’autre est exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records, parfois à plus de 1 000 euros le mégawattheure, ces derniers mois. Cet amortisseur prévoit que l’Etat prenne en charge jusqu’à 50 % de la partie de la facture d’électricité des entreprises exposée aux marchés.
Simplification des aides aux plus grandes entreprises
Le gouvernement va également « simplifier et amplifier les aides ciblées, déjà en vigueur pour les entreprises », notamment de plus grandes tailles et via la simplification des guichets de demande d’aides, à partir du 15 novembre. S’agissant des collectivités, il présentera un amendement au projet de loi de finances prévoyant « la prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023 ».
Selon Matignon, ces nouvelles mesures portent l’effort total du gouvernement à « 12 milliards d’euros » pour soulager les budgets des entreprises et les collectivités, lourdement grêvés par la hausse des coûts de l’énergie.
Le gouvernement cherche avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l’énergie à l’échelle européenne mais la première ministre a précisé qu’il était « indispensable de donner de la visibilité à tous les acteurs ».
« Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre [d’éventuels mécanismes européens], a-t-elle ajouté. Aussi, pour faire baisser leurs factures, nous avons décidé de leur redistribuer l’intégralité des recettes de la taxation exceptionnelle des énergéticiens introduite dans le projet de loi de finance ».
Trois milliards proviennent par ailleurs d’une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et qui a été très peu utilisée. Enfin les 1,5 milliard d’euros restants ont été budgétés pour le filet de sécurité destiné aux collectivités. Ces nouvelles aides ne creuseront donc pas le déficit, selon Mme Borne.
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