Lors d'une conférence de presse ce jeudi à Matignon, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé trois nouveaux dispositifs pour aider les entreprises et les collectivités à faire face à la hausse des prix de l'énergie. "Près de 12 milliards" d'euros d'aides vont être débloqués pour les soutenir.
Le premier, baptisé "amortisseur électricité", visera à prendre en charge une partie de la facture d'électricité pour "les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME, les associations, les collectivités territoriales et les établissements publics". Le gouvernement va également "simplifier et amplifier les aides ciblées, déjà en vigueur pour les entreprises". S'agissant des collectivités, il présentera un amendement au projet de loi de finances prévoyant "la prolongation et l'amplification du filet de sécurité pour l'année 2023".
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie a promis que "personne ne sera oublié, chacun aura une solution", s'adressant ainsi à toutes les entreprises et les "très grandes entreprises énergo-intensives".
Une enveloppe de 12 milliards d'euros
Le gouvernement cherche avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l'énergie à l'échelle européenne mais la Première ministre a précisé qu'il était "indispensable de donner de la visibilité à tous les acteurs". "Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre", a-t-elle ajouté. Depuis plusieurs semaines les organisations patronales réclament de nouvelles aides face aux factures d'énergie qui explosent et à des critères trop complexes pour obtenir les aides déjà existantes.
Ces nouvelles aides ne creuseront pas le déficit, selon Elisabeth Borne. Sur les 12 milliards d'euros annoncés, 7 milliards notamment proviendront des "rentes" prélevées aux énergéticiens dans le cadre d'une taxe exceptionnelle. Trois milliards proviennent par ailleurs d'une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et qui a été très peu utilisée. Enfin les 1,5 milliard d'euros restants ont été budgétés pour le filet de sécurité destiné aux collectivités
Un "amortisseur" électricité mis en place au 1er janvier 2023
Concernant le dispositif baptisé "amortisseur", la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a détaillé sa mise en place. "Ce mécanisme sera mis en place pour un an", a-t-elle déclaré avant d'ajouter : "Il sera effectif à partir du 1er janvier. Il permettra de limiter la hausse des prix de l'énergie pour les consommateurs ayant un contrat professionnel donc tous ceux qui ne bénéficient pas du tarif réglementé et donc du bouclier énergétique."
La ministre précise bien qu'il concerne toutes les PME et les TPE qui consomment beaucoup d'énergie "comme les boulangers ou des bouchers par exemple". Cet amortisseur concernera également "les collectivités locales et des associations de plus de 10 salariés." Ce mécanisme s'applique à tous les contrats : "Ceux déjà signés aujourd'hui et ceux qui seront signés d'ici la fin de l'année", poursuit-elle. Enfin, "ce mécanisme sera automatique. Il ne nécessite aucun dossier et s'applique automatiquement sur les factures d'électricité."
L'Etat découpe la facture d'électricité en deux : une partie (entre 40 et 60% environ) est facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l'Arenh (l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique), l'autre est exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records, parfois à plus de 1.000 euros le mégawattheure, ces derniers mois. Cet amortisseur prévoit que l'Etat prenne en charge jusqu'à 50% de la partie de la facture d'électricité des entreprises exposée aux marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure. "En intégrant la part de nucléaire (le tarif Arenh, NDLR), cela correspond à une prise en charge à partir d'un prix moyen du MWh de 180 euros", a précisé la Première ministre Elisabeth Borne jeudi. "Cet allègement pourra donc atteindre 120 euros par MWh", a renchéri Bruno Le Maire.
Un guichet unique pour simplifier les démarches
La deuxième mesure consiste à simplifier un dispositif déjà existant mais beaucoup trop complexe et donc sous-utilisé jusqu'alors. Un guichet unique entrera en vigueur le 15 novembre et permettra aux entreprises dont les factures d'énergies (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d'au moins 50% en 2022 d'obtenir une aide, avec la possibilité de demander un acompte. Ce guichet est principalement destiné aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) mais les autres y auront aussi accès pour le gaz. Les plafonds existants seront par ailleurs relevés et une entreprise pourra toucher jusqu'à 100 millions d'euros d'aides tandis que Bercy négocie avec Bruxelles pour simplifier et élargir l'accès aux aides.
Enfin, s'agissant des collectivités, le gouvernement va prolonger en 2023 et renforcer le filet de sécurité déjà mis en place pour compenser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Il présentera un amendement au projet de loi de finances en ce sens.
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