Après la libéralisation à tous crins, voici venu le temps du recadrage. Depuis plusieurs mois, le gouvernement faisait part de son intention de réguler le compte personnel de formation (CPF), un dispositif profondément modifié sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron pour en faciliter l’accès. Il est finalement passé à l’acte en déposant, samedi 10 décembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2023, très légèrement réécrit le lendemain : le texte « propose d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte ». En d’autres termes, fini les formations dispensées gratuitement à travers ce mécanisme : les salariés devront aussi mettre la main à la poche. En laissant un reste à charge aux personnes concernées, cette mesure se présente comme un ticket modérateur, dont l’une des finalités est de museler la dépense liée au CPF.
L’amendement défendu par l’exécutif indique que la contribution réclamée au travailleur pourra être proportionnelle « au coût de la formation, dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire ». Un point important à souligner : les demandeurs d’emploi n’auront pas à payer. Idem pour les individus qui mobilisent leur CPF dans le cadre d’un projet « coconstruit avec leur employeur » et moyennant des financements apportés par ce dernier (« abondements »).
Pour Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, une telle démarche vise « à poursuivre l’amélioration de l’efficience du CPF, en complément des nombreuses mesures déjà prises et qui donnent des effets » (lutte contre la fraude et le démarchage abusif, amélioration de la qualité de l’offre par le biais d’une sélection renforcée des organismes de formation).
« Le contraire du projet politique macronien »
Créé en 2014, le CPF a été réformé en novembre 2019 par Muriel Pénicaud, la ministre du travail de l’époque. Un système de crédit en euros – et non plus en heures – a vu le jour avec une plate-forme en ligne ouvrant la porte à un large éventail de titres, diplômes et certifications. Résultat : un succès considérable, qui s’est traduit par « plus de cinq millions d’inscriptions en formation » durant les trois dernières années, selon l’exécutif.
Cet essor a eu un coût – quelque 6,7 milliards d’euros –, contribuant ainsi au déficit de France Compétences, l’instance de pilotage du secteur, même si le « trou » résulte en grande partie de dépenses imputables à l’apprentissage. L’engouement pour le CPF s’est, par ailleurs, accompagné de son lot d’abus : formations bidon, sollicitations intrusives d’entreprises qui ont multiplié les coups de fil et les SMS, arnaques… A tel point que le catalogue de formations a été nettoyé pour se concentrer sur celles qui peuvent mener rapidement à un emploi.
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