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Immobilier
Ils confirment la «forte diminution de la distribution de crédits immobiliers» ces derniers mois et s’en inquiètent. Le ministère de l’Economie et la Banque de France, rassemblés dans le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), ont décidé ce lundi 4 décembre d’ajuster à la marge les règles qui les encadrent. L’objectif est de faire repartir la production de crédits immobiliers, passée sous les 10 milliards d’euros mensuels depuis août, du jamais vu depuis plus de sept ans.
Le HCSF «a décidé d’apporter trois ajustements techniques […], prenant acte de certaines difficultés opérationnelles» constatées notamment par les banques, écrit-il dans un communiqué. La première autorise les banques à signer des crédits sur vingt-sept ans, au-delà de la limite actuelle de vingt-cinq ans, si des travaux de rénovation dans le bien acheté représentent 10 % du montant total de l’opération.
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La seconde concerne les prêts relais, ces crédits à court terme qui permettent à leur souscripteur d’acquérir un bien immobilier avant de boucler la vente d’un autre. Le HCSF a décidé d’autoriser les établissements bancaires à exclure du taux d’effort (fixé à 35 %, c’est la principale boussole qui guide la banque au moment d’accorder un prêt) les intérêts associés à ces prêts. Concrètement, cela veut dire que les banques ne prendront pas en compte les intérêts du prêt relais – qui ont fortement augmenté ces derniers mois avec la hausse des taux directeurs de la BCE – pour valider ou non une demande de crédit. Un frein reste cependant en place : le montant du prêt relais ne doit pas dépasser 80 % de la valeur du bien vendu.
Troisièmement, les banques, qui peuvent déroger aux règles d’octroi du HCSF pour 20 % des crédits, disposeront désormais de davantage de flexibilité pour déployer leur quota. Elles pourront ponctuellement dépasser cette limite sur un trimestre si elles arrivent à maintenir la limite de 20 % en comptabilisant les deux trimestres suivants.
Un nouveau dispositif de réexamen des dossiers refusés
Le HCSF s’est par ailleurs prononcé en faveur d’un accord pour un examen de second niveau des crédits refusés, une idée lancée par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, le 17 novembre et reprise dernièrement par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Un dispositif de réexamen des dossiers refusés devrait par ailleurs voir le jour au début de l’année prochaine.
L’objectif serait de «fluidifier plus encore les relations avec les emprunteurs, soit en donnant davantage d’explications quand un crédit est refusé, soit éventuellement dans le cas où l’emprunteur serait solvable, à pouvoir procéder à un réexamen sous de nouvelles conditions de l’octroi de crédit», selon une source proche du HCSF. L’application de ce dispositif «transitoire et temporaire» se ferait début février, selon cette même source. Elle se fera au cas par cas, à la demande du candidat à l’emprunt.
Pour Bercy, qui rappelle que le HCSF n’a pas vocation à piloter les crédits mais seulement à assurer la stabilité et la viabilité des banques et établissements de crédit, l’ensemble de ces mesures ont vocation à «enlever les grains de sable» afin d’éviter que la machine à crédits «ne se grippe». Elles entreront en vigueur «sous une dizaine de jours», au moment où le ministre de l’Economie signera un arrêté en ce sens.
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