Le ministre de l'Économie présente, ce mercredi, les résultats de la consultation lancée, l'automne dernier, sur la plateforme en ligne make.org. Plus de 30.000 personnes ont répondu. Parmi elles, de nombreux chefs d'entreprise (31%), de TPE, PME des artisans, des autoentrepreneurs (17%) mais aussi des particuliers, notamment des salariés (14%) ou encore des professions libérales (9%). Près de 39% des répondants sont des femmes, 61% des hommes. Ils viennent de toutes les régions.
Tous ont pris un peu de leur temps pour se connecter à la plateforme et coucher leur désidérata, leurs remarques et observations. Résultat ? Plus de 5.000 propositions très concrètes pour en finir avec le mille-feuilles administratif. En parallèle, le locataire de Bercy a consulté et entendu la plupart des grandes fédérations professionnelles et organisations patronales sur le sujet.
Un ras-le-bol qui s'amplifie
Que faut-il retenir de cette consultation ? Premier constat : les réponses montrent la très grande fatigue. Les dirigeants, comme les particuliers, sont usés de devoir se justifier auprès des administrations. Globalement, ils les trouvent beaucoup trop méfiantes envers eux et pas assez à leur service. En clair, ils se sentent trop jugés, pas assez accompagnés. Ils décrivent, par exemple, des liens difficiles avec les Urssaf.
Leurs vœux ? Revenir au système de confiance implicite qui se pratiquait lors de la crise du Covid. A l'époque, l'administration partait du principe qu'une demande - de chômage partiel, d'aides par exemple - était forcément de bonne foi. Quitte à faire des contrôles à postériori.
Deuxième enseignement : l'overdose de normes, de labels, de réglementations. Cet excès administratif constitue un puissant irritant chez les petits patrons, excédés de devoir envoyer à dix interlocuteurs le même document, en fonction de la région, des communes, etc. Et ce, qu'il s'agisse de construire un simple parking, d'accueillir des travailleurs dans des exploitations ou encore, de monter un dossier de subvention. Tous se plaignent de ne plus réussir à suivre, ils craignent la sanction et, estiment que ces tâches les éloignent trop de leur cœur de métier.
La complexité du droit du travail est aussi montrée du doigt. Un exemple ? Les bulletins de paie qui s'allongent d'année en année, sans que ni le salarié, ni l'employeur ne comprenne. Mais qui nourrissent kyrielle de services annexes - experts comptables et cabinet de droit social. Or, ils occasionnent des frais que les dirigeants ou les ménages dénoncent.
Des pistes d'amélioration
Face à ce ras-le-bol, le gouvernement travaille notamment sur la création d'un guichet unique de la commande publique et des subventions - y compris européennes. Objectif, permettre aux chefs d'entreprises qu'ils aient un seul interlocuteur pour effectuer toutes les démarches. Pour ce faire, l'exécutif s'inspire du modèle de l'Espagne. Il s'appuie également sur le guichet unique mis en place pour la création d'entreprises. Malgré les couacs du début, celui-ci fonctionne bien aujourd'hui et est plutôt apprécié.
Autre angle d'approche : l'harmonisation des documents entre les différents ministères (Travail, environnement, logement...). Les administrés expliquent qu'ils sont prêts à transmettre les données. En revanche, ils n'en peuvent plus de devoir multiplier les envois aux différents services. « Ils nous disent, "c'est à vous administrations de vous parler entre vous" », explique un conseiller de Bercy.
Une des solutions serait la mise en place de plateformes communes interministérielles. Concrètement, ce n'est pas simple : il faut respecter et protéger les données personnelles. En outre, le dispositif est coûteux, car il implique la mise en place de moteurs de recherche.
Concernant la fiche de paie, par exemple, plutôt que de faire chaque mois des bulletins de salaire complexes où tout est inscrit, pourquoi ne pas faire des fiches de paie simplifiées, avec un document très complet une fois par an ? Par exemple en décembre, qui récapitule et détaille l'ensemble des données.
Une complexité administrative coûteuse
Une des motivations de Bercy est le gisement d'économie qui pourrait en résulter. Selon les estimations du ministère de l'Economie, qui reprend le chiffrage d'un rapport sénatorial, cette complexité administrative représente environ chaque année 3% du PIB, soit plus 70 milliards d'euros. Plus que le budget de l'Education nationale.
A l'heure où le gouvernement cherche de l'argent, et s'est engagé à faire 12 milliards d'euros d'économies cette année, mettre en œuvre cette simplification peut lui permettre de gagner de précieuses marges de manœuvre.
Éviter la propagation de l'incendie social
Mais surtout, le gouvernement veut éviter le risque de nourrir la contestation sociale. Alors que les agriculteurs font éclater leur grogne, notamment à cause de cet empilement de normes, il cherche à limiter l'incendie et éviter que ce ras-le-bol ne se propage à d'autres professions. Et pour cause, l'UMIH, la fédération professionnelle qui rassemble les restaurateurs et les hôteliers, a fait savoir dès mardi, qu'elle soutenait les agriculteurs.
Sans compter que les milieux patronaux alertent depuis plusieurs mois sur la grogne qui monte dans leurs rangs à ce sujet. Dans ce contexte, le gouvernement veut aller vite. Il prépare dans le cadre d'une loi Pacte 2, annoncé par Emmanuel Macron, un grand projet de simplification pour fin mars, début avril. Pour le président de la République, ce sujet est aussi bien économique que politique. Cette exaspération constitue un des éléments qui nourrit le populisme, et le vote pour le Rassemblement national.
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