Smic, excès de vitesse, permis à 17 ans, biodéchets : ce qui change ce 1er janvier 2024 - France Bleu

De nombreux changements entrent en vigueur ce 1ᵉʳ janvier. Hausse du Smic, fin du retrait de points pour les "petits" excès de vitesse, Pôle emploi change de nom, le tri de biodéchets devient obligatoire... Tour d'horizon de ce qui change à partir de ce lundi.

Transports

• Lancement du leasing social pour acheter une voiture électrique

C'est à partir de ce lundi 1ᵉʳ janvier que les premières "voitures électriques à 100 euros par mois" seront disponibles. Ce dispositif, sous condition de ressources, doit permettre aux ménages les plus modestes d'acquérir un véhicule moyennant des mensualités allant de 50 à 150 euros. Quelque 20.000 livraisons de voitures sont prévues pour 2024.

• Lancement de l'indemnité carburant

Le dispositif du chèque carburant sera remplacé au 1ᵉʳ janvier par une indemnité de 100 euros. Elle ne sera plus automatique et sera versée en fonction des ressources et du niveau des prix du carburant. Le dispositif sera effectif lorsque les prix approcheront les 2 euros le litre, selon Bruno Le Maire.

• Permis de conduire à 17 ans

Il sera désormais possible de passer le permis de conduire B dès l'âge de 17 ans, sans conduite accompagnée, au lieu de 18 ans jusqu'à présent. Cette mesure, annoncée par Elisabeth Borne en juin, vise à "faciliter l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, en particulier en zone rurale".

À savoir également qu'il est désormais possible de financer grâce à son compte personnel de formation (CPF) le permis moto, voiturette et remorque.

Les "petits" excès de vitesse, c'est-à-dire ceux de moins de 5 km/h, ne feront plus perdre de points sur le permis de conduire. Le décret a été publié au début du mois de décembre pour application au 1er janvier. Ces infractions seront désormais uniquement sanctionnées d'une contravention pouvant aller de 68 à 135 euros. La réduction d'un point du permis s'appliquera uniquement pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.

• Véhicules Crit'Air 4 bannis dans trois métropoles

Les véhicules Crit'Air 4, c'est-à-dire les diesel immatriculés entre 2001 et 2005 pour les voitures, entre mi-2000 et 2004 pour les motocyles et les cyclomoteurs, ne peuvent plus circuler dans la métropole de Lyon et Strasbourg. À Grenoble, ils ne pourront pas rouler du lundi au vendredi de 7h00 à 9h00. À ce jour, onze métropoles ont commencé à déployer des ZFE, chacune avec son propre calendrier.

• Hausse du prix de la carte grise

Quatre régions sont concernées par une hausse du prix de la carte grise : l'Île-de-France, le Centre-Val de Loire, les Hauts-de-France et la Normandie. La plus forte augmentation concerne la Normandie (+31,43%) avec une carte grise qui coûtera désormais 46 euros.

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• Hausse du prix du pass Navigo

Le prix du pass Navigo augmentera de 2,30 euros pour atteindre 86,40 euros par mois.

• Vélos d'occasion

Les aides à l'achat pour les vélos s'ouvrent aux vélos d'occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40% du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3.000 euros selon les types de vélo.

• Reprise des pneus

Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu'à huit pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d'achat de nouveau pneu.

Vie quotidienne et pouvoir d'achat

• Prolongation des tickets-restaurant pour faire ses courses

Il sera possible de continuer à utiliser ses tickets-restaurant pour faire ses courses alimentaires jusqu'au 31 décembre 2024. La mesure, mise en place en août 2022, devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023. Le plafond d'utilisation de 25 euros par jour reste inchangé.

• Hausse du prix du tabac

La dernière hausse remonte à mai 2023 et ce 1ᵉʳ janvier 2014 n'échappe pas à une nouvelle augmentation des prix du tabac. À partir de lundi, elle pourra aller jusqu'à 1 euro par paquet de 20 cigarettes pour atteindre 12 euros le paquet. Par exemple, le paquet de Marlboro rouge, le plus vendu en France, passe à 12,5 euros. Cette augmentation concerne également les paquets de tabac à rouler, les cigares et le tabac à chauffer.

• Augmentation du prix du timbre

2023 avait été marquée par la disparition du timbre rouge, l'année 2024 débute avec une augmentation du prix du timbre vert. Pour une lettre de 20 g, le tarif passe de 1,16 à 1,29 euro. Concernant les lettres de 100 g, le prix passe de 2,32 à 2,58 euros.

Les prix des courriers suivis augmentent eux aussi, et passent de 1,66 à 1,79 euro pour une lettre de 20 g.

• Compost obligatoire pour les communes

À partir du 1ᵉʳ janvier, les communes de France auront pour obligation de proposer une solution pour trier les biodéchets, soit en proposant un point de collecte à proximité des habitants, soit via une collecte séparée. L'idée est de continuer à mieux trier, d'alléger les poubelles et produire du compost ou du biogaz. Le compostage ne devient donc pas obligatoire pour les ménages, mais les communes ont l'obligation de mettre en place le tri à la source et de valoriser les biodéchets.

Parmi les solutions, les villes et les communes pourront opter soit pour une collecte séparée, avec une poubelle supplémentaire à mettre sur le trottoir les jours de collecte, soit un point de collecte mutualisé (à l'image des conteneurs à verre), soit avec la distribution de composteurs individuels aux habitants qui souhaitent faire du compost à la maison.

• Les pensions de retraite revalorisées

Suivant le taux de l'inflation, les pensions de retraite augmenteront de 5,3% au 1ᵉʳ janvier. Une augmentation de 42,40 euros pour une retraite mensuelle moyenne de 800 euros.

• Le bonus réparation majoré et élargi

Lancé en octobre dernier pour inciter les ménages à faire réparer leurs produits plutôt que d'en acheter des neufs, le bonus réparation sera "simplifié, élargi et augmenté" au 1ᵉʳ janvier, selon les mots de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Ainsi, les smartphones et 23 nouveaux produits sont désormais éligibles, ce qui porte à 73 le nombre total d'objets concernés.

À titre d'exemple, une réduction de 25 euros sera appliquée en cas de réparation d'un écran cassé de téléphone chez un réparateur agréé. Certains produits, comme les lave-vaisselles, lave-linges, téléviseurs ou aspirateurs, auront un bonus réparation plus important.

• Expérimentation de la vente de munitions chez les buralistes dans les Pyrénées-Atlantiques

À partir du 1ᵉʳ janvier, la vente des munitions de chasse sera expérimentée dans des bureaux de tabac des Pyrénées-Atlantiques. Ce test se déroulera durant le premier trimestre de l'année et les bureaux de tabac doivent être sélectionnés par la fédération nationale des chasseurs et la confédération des buralistes de France.

• Versement automatique des bourses aux parents de collégiens et lycéens

À partir du 1ᵉʳ janvier, les bourses pour les collégiens ou lycéens seront automatiquement versées. Aucune démarche à faire pour les parents d'élèves.

• Violences intrafamiliales

Tribunaux et cours d'appel sont dotés d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales" pour mieux articuler les procédures pénales, à l'égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles - instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d'une femme en danger ou de statuer sur l'autorité parentale.

Santé

• Arrêt maladie pour fausse couche

Les femmes ayant subi une interruption spontanée de grossesse pourront bénéficier d'un arrêt maladie sans jour de carence.

• Assurance maladie

Généralisation du "rendez-vous de prévention" destinés dans un premier temps à la tranche d’âge des 45/50 ans.

Travail

• Pôle emploi devient France Travail

Premier changement d'importance pour débuter l'année, Pôle emploi change de nom pour s'appeler désormais France Travail. Un simple changement de nom pour l'instant mais qui préfigure une réforme plus importante du fonctionnement de l'opérateur à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. France Travail deviendra la tour de contrôle d'un "réseau pour l'emploi", en coordonnant l'action de différents acteurs de l'insertion, de la formation et de l'emploi.

• Le Smic revalorisé

Le montant du Smic est porté à 1.398 euros net par mois. Une hausse mécanique de 1,13% due à l'inflation. En brut, pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires, le Smic mensuel passe à 1.766,93 euros et le Smic horaire à 11,65 euros. En France, environ 3,1 millions de travailleurs sont payés au Smic, soit 17,3% de l'ensemble des salariés.

• Revalorisation des indemnités forfaitaires à l’hôpital

À compter du 1ᵉʳ janvier, le personnel hospitalier bénéficiera d'une revalorisation des indemnités forfaitaires pour les dimanches, les jours fériés et le travail de nuit. Deux textes ont été publiés samedi dernier au Journal officiel, venant confirmer les annonces faites par la Première ministre Elisabeth Borne en septembre dernier. La nuit, l'indemnisation est majorée de 25%, pour les dimanches et jours fériés, l'indemnité forfaitaire passe de 44,89 à 60 euros.

• Restauration collective

À compter du 1ᵉʳ janvier, les restaurants d'entreprises et cantines doivent respecter la loi Egalim, la “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous”. Trois objectifs s'imposent désormais : les plats proposés doivent comporter au moins 50% de produits "durables ou de qualité", dont 20% d'origine biologique, un repas végétarien doit être proposé au moins une fois par semaine, le gaspillage alimentaire doit être réduit de 20%.

• Indemnisation des stages en lycée professionnel

Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).

Logement

• MaPrimeAdapt'

À partir du 1ᵉʳ janvier, cette nouvelle aide MaPrimeAdapt' permettra aux personnes âgées ou celles en situation de handicap de financer des travaux d'adaptation du logement. Cette aide peut prendre en charge de 50 à 70% des travaux, en fonction des ressources. L'aide peut s'appliquer, par exemple, pour le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement.

• MaPrimeRénov'

Le dispositif est recentré sur les rénovations d'ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d'isolation et un de ventilation. L'aide à l'installation de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, passe de 1.000 à 2.000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.

Dans le cas d'importants travaux, MaPrimeRénov' peut permettre la prise en charge jusqu'à 90% des coûts des rénovations, avec un plafond de 70.000 euros.

• Habitat indigne

Ce 1ᵉʳ janvier marque le lancement de "Ma Prime Logement décent", une nouvelle aide en remplacement des aides "Habiter sain" et "Habiter serein" proposées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce nouveau dispositif doit permettre la prise en charge de travaux allant jusqu'à 70.000 euros à "60% pour les ménages modestes et 80% de taux d'aide pour les ménages très modestes".

• Revalorisation du taux du PEL

Le taux d'intérêt du Plan épargne logement va augmenter au 1er janvier, en passant de 2 à 2,25%. Il s'agit de la deuxième hausse consécutive en deux ans. Pour mémoire, ce taux est fixé pour la durée du PEL en fonction du taux en vigueur à la date d'ouverture. Seuls les PEL ouverts à partir du 1er janvier sont donc concernés par cette hausse du taux.

• Évolution du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) devait être supprimé à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, mais il sera finalement prolongé jusqu'en 2027, augmenté et étendu. Le montant maximum passe de 80.000 à 100.000 euros et concernera davantage de ménages et de villes. La part que peut représenter un PTZ par rapport à un autre crédit souscrit auprès de la banque passe de 40 à 50% pour les ménages modestes. Selon le gouvernement, six millions de personnes en plus sont désormais éligibles au PTZ.

Néanmoins, le PTZ ne pourra plus servir au financement de la construction d'une maison individuelle. Il ne concerne plus que l'achat d'un appartement neuf en zone tendue ou l'achat d'un logement ancien avec travaux en zone non tendue.

• Prime pour la mise en location

Les propriétaires proposant à la location un bien vacant ou une résidence secondaire dans les territoires ruraux peuvent prétendre à une prime de 5.000 euros.

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Le 18/10/2023

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