Gabriel Attal vante des résultats « historiques » dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale - Le Monde

Le premier ministre, Gabriel Attal (à droite), et le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, au ministère de l’économie et des finances, à Paris, le 20 mars 2024. EMMANUEL DUNAND / AFP

Quoi de plus puissant que la fraude fiscale et sociale pour s’adresser aux classes moyennes dans un contexte de finances publiques sous tension ? Près d’un an après avoir présenté, en mai 2023, son plan de lutte contre « toutes les fraudes » en tant que ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, nommé entre-temps premier ministre, est revenu à Bercy pour présenter avec son successeur, Thomas Cazenave, un bilan d’étape de ce chantier, auquel il avait attaché son nom autant qu’à celui sur les rythmes scolaires à l’éducation nationale.

« La fraude fait 70 millions de victimes, a-t-il rappelé, mercredi 20 mars, dans la salle de conférences au septième étage de l’hôtel des ministres de Bercy. C’est aussi un impôt caché sur les Français de classe moyenne, qui travaillent et qui respectent les règles. »

Au caractère éminemment politique de la fraude fiscale et sociale s’ajoute désormais un impératif de redressement des finances publiques. « Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs plutôt qu’augmenter les impôts sur les Français, a d’emblée précisé le premier ministre. C’est plus difficile, c’est peut-être moins rapide, c’est sans doute moins visible, mais c’est plus juste. »

Durcissement des sanctions

Les résultats du plan sont à ses yeux « historiques », même s’il n’avait pas fixé d’objectifs chiffrés. En 2023, l’administration fiscale a mis en recouvrement un record de 15,2 milliards d’euros, soit 600 millions de plus qu’en 2022, tandis que le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30 %. Les contrôles fiscaux sur les plus hauts revenus ont augmenté de 25 %, et près de 230 000 régularisations sont intervenues, représentant 6 milliards d’euros de droits et d’intérêts de retard.

« Il n’y a jamais eu autant d’annulations de pénalités pour la bonne foi », s’est félicité M. Attal qui, il y a un an, voulait distinguer la « fraude des puissants » des erreurs « de bonne foi » des petits contribuables. Les recrutements promis, alors que l’administration fiscale a vu ses effectifs diminuer sans discontinuer depuis au moins quinze ans, ont été lancés, avec 281 agents embauchés en 2023, et 350 en 2024.

Le budget 2024 a aussi acté un durcissement des sanctions : le juge peut désormais priver les fraudeurs de leurs crédits d’impôts, et poursuivre ceux qui incitent à la fraude sur les réseaux sociaux. Enfin, l’unité de renseignement fiscal consacrée aux fraudes graves et complexes doit être opérationnelle au 1^er juillet prochain. Quant à l’épineux chantier de l’évaluation de la fraude, confié à un comité d’experts, il devrait aboutir avant l’été.

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