
Alors que le gouvernement souhaite réaliser de sérieuses économies pour préserver le budget, une piste évoque entre autres la possibilité d’un rallongement du délai de carence en cas d’arrêt maladie. Une mauvaise nouvelle pour les salariés du privé… Explications.
Après le dérapage du déficit public, le gouvernement – à la recherche d’économies – semble au pied du mur. Coup de rabot sur l’assurance chômage, amputation de plusieurs enveloppes publiques, reports de nombreux projets… Ce sont cette fois-ci les arrêts maladie qui entrent dans le collimateur de l’exécutif. Selon nos confrères de La Tribune, l’exécutif songe en effet à augmenter le nombre de jours de carence des salariés du privé. La mesure pourrait être présentée par le Premier ministre, Gabriel Attal, lors d’une table ronde prévue avec des partenaires sociaux le 20 avril prochain.
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En pratique, lorsqu’un salarié pose un arrêt maladie sur plusieurs jours, ce délai de carence est aujourd’hui de trois jours. Cela signifie que la Sécurité sociale ne commence à indemniser le travailleur qu’à partir du quatrième jour d’arrêt. L’exécutif envisage ainsi de repousser ce délai de carence, en le passant de cinq jours minimum à huit jours.
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Quel impact pour les actifs ? "Aucun", estime Sylvain Maillard, député Renaissance, qui affirme qu’en cas d’adoption de la réforme, seuls les salariés du privé seraient concernés. Les entreprises et les mutuelles seraient par ailleurs amenées à prendre en charge ces jours de carence supplémentaires.
"Responsabiliser les acteurs"
Pas de quoi ravir les chefs d’entreprise, déjà échaudés par les récentes annonces du gouvernement qui permettent aujourd’hui aux salariés de cumuler des congés payés lorsqu’ils sont en arrêt maladie. Les patrons proposent ainsi de mettre en place ce qu’ils appellent des "carences d’ordre public". Dans le détail, il s’agit là de jours de carence que "personne ne rembourse", décrit Éric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en charge des affaires sociales au micro de France Info. Ce dispositif se rapprocherait ainsi de celui qui est appliqué aux fonctionnaires : ces derniers perdent un jour de salaire lorsqu’ils font l’objet d’un arrêt maladie.
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Les salariés se retrouveraient donc perdants dans ce cas de figure : cela permettrait de "responsabiliser les acteurs sur le sujet", reprend pour sa part Éric Chevée, alors que le gouvernement fait la chasse aux arrêts maladie de complaisance. La piste est cependant loin de ne faire que des émules, y compris dans les rangs de la majorité. Ce lundi 1er avril, l’ex-ministre des Transports, Clément Beaune, a exhorté l’exécutif à ne pas "égrener chaque jour le concours Lépine des mesures d’économies" : "Le jour de carence, c’est un paramètre qui a souvent été allongé ou réduit. Je pense que c’est quelque chose sur lequel il ne faut pas revenir", a repris l’intéressé auprès de France Info.
Côté chiffres, les dépenses publiques liées aux indemnités journalières pèsent près de 16 milliards d’euros dans le budget de l’État : celles-ci augmentent en moyenne de 6 % chaque année. Augmenter les délais de carence permettrait de réduire les dépenses de la Sécurité sociale et d’économiser un milliard d’euros par an, selon les scénarios.
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