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Code du travail: derniers arbitrages avec les partenaires sociaux

C'est l'un des dossiers les plus épineux de cette rentrée pour le gouvernement. Ce mardi s'ouvre le round final de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux autour de la réforme du code du travail. Après plus de 48 réunions entre le 12 juin et le 23 juillet dernier, ces dernières discussions surviennent à moins de dix jours de la présentation officielle des ordonnances. Le Medef sera la première organisation reçue par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud mardi à 14 heures. Mercredi, les centrales syndicales CFTC, CFDT et CGT sont attendues. Les rencontres se poursuivront jeudi avec le représentant des petites entreprises CPME et le syndicat Force ouvrière, pour s'achever vendredi avec la centrale des cadres CFE-CGC et le représentant des entreprises artisanales U2P.

» Code du travail: ce que l'on sait après la concertation organisée par le ministère

Pour l'heure, la plupart des acteurs sociaux saluent la méthode du gouvernement. «Force est de constater que pour le moment les organisations jouent le jeu de la concertation et qu'il y a un sérieux qui est apporté. Les prises de position sont prudentes, ça évite l'emballement et pour l'instant ça porte ses fruits», a ainsi indiqué Thibault Lanxade, vice-président du Medef, sur Europe 1 mardi. Une position partagée par Jean-Claude Mailly de Force Ouvrière: «Le Président a répondu favorablement sur la méthode, nous avons pu être concertés». Même son de cloche du côté du président de la CPME, François Asselin: «Depuis le départ nous participons à une méthode qui, il faut le reconnaître, s'est bien déroulée. Nous avions besoin de partager, de discuter et nous avons eu le temps de le faire. Maintenant on va arriver au moment de la synthèse, ce que nous attendons tous.»

«Si ça coince, ça coincera avec tous les syndicats»

Si les syndicats de salariés, qui n'étaient pas demandeurs de cette réforme, ont joué le jeu de la concertation, ils ont aussi tracé quelques lignes rouges, s'opposant notamment au raccourcissement des délais de recours aux prud'hommes et à l'instauration d'un référendum en entreprise à l'initiative de l'employeur. Toutefois, seules la CGT et Solidaires ont appelé à une journée d'action et de grève le 12 septembre contre cette réforme, la jugeant «pire que la précédente» loi travail, qui avait déclenché une fronde sociale inédite sous un gouvernement de gauche.

Un appel quelque peu précipité selon FO. «Nous attendons d'avoir le texte définitif et on prendra ensuite des décisions, on pense que la CGT est partie un peu tôt sur la mobilisation», a précisé ce matin, Michel Beaugas secrétaire confédéral chargé de l'emploi chez Force ouvrière. «S'il faut mobiliser, on mobilisera. Mais jusqu'à la fin, on va discuter (...) Si ça coince, ça coincera avec tous les syndicats», a ajouté Jean-Claude Mailly.

De son côté, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a récemment prévenu que si sa confédération «avait le sentiment que le choix était fait d'une simplification pure et simple sans renforcement du dialogue social», elle s'opposerait à cette réforme. Mais il n'a pas donné plus de détails. Très critique à l'égard d'une réforme «libérale», la CFE-CGC estime, quant à elle, que les futures ordonnances n'amèneront que «précarité» et «dumping social». Mais le syndicat des cadres explique que «manifester n'est pas dans ses gènes».

Les ordonnances pas présentées dans leur totalité

Ces deux précédents mois ont permis aux organisations syndicales et patronales d'avoir une idée plus précise de certains aspects des futurs textes. Avec les rencontres de cette semaine, elles espèrent en savoir un peu plus, même si le ministère envisage de ne leur communiquer que les «points arbitrés». Contrairement à ce qu'avaient initialement compris certains partenaires sociaux, les ordonnances ne leur seront pas présentées dans leur totalité. «Nous allons en effet avoir qu'une partie des textes puisque tout n'est pas bouclé. C'est une bonne chose car cela montre que tout n'était pas écrit d'avance et qu'on peut encore peser sur les deniers arbitrages», s'est félicité Jean Claude-Mailly ce mardi matin au micro de France Inter. Ainsi, les ordonnances pourraient encore subir de dernières modifications avant leur envoi au Conseil d'État au cours de la semaine prochaine. Le texte consolidé sera officiellement présenté, le 31 août. Le gouvernement entend «aller vite», avec une présentation du texte en conseil des ministres la semaine du 18 septembre pour une entrée en vigueur quasi immédiate.

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