La rupture conventionnelle collective, un outil de gestion supplémentaire pour PSA

Chez PSA, l'idée de se placer dans le cadre des ordonnances de la réforme du Code du travail s'est imposée dès l'automne dernier. Car le groupe est engagé dans un  processus continu de réduction d'effectifs en France  : traumatisé par l'idée de revivre la période 2012-2013, au cours de laquelle PSA a frôlé la faillite, le patron du constructeur Carlos Tavares s'est fixé pour objectif de réduire la masse salariale autour de 10 % du chiffre d'affaires (environ 15 % en 2014).

Mesures de départs volontaires

Depuis, le groupe propose tous les ans, en France, des mesures de départs volontaires (congés « seniors », mobilités externes avec possibilité de retour, congés longue durée, etc.). Dans le cadre de son plan de compétitivité, signé en 2013  et renouvelé en 2016, il a mis en place pour cela un dispositif baptisé DAEC (dispositif d'adéquation des emplois et des compétences).

Dès mi-novembre, la direction a confirmé aux représentants syndicaux que ce dispositif serait reconduit en 2018 et leur a indiqué qu'elle utiliserait les ordonnances de la loi travail, qui permettent désormais de gérer les plans de départ volontaires. « Normalement les négociations DAEC sont bouclées au 31 décembre mais la direction a dû attendre le décret d'application, paru le 22 décembre », explique Anh Quan Nguyen, délégué central CFE-CGC. Les négociations seront donc conduites le 9 janvier, au cours de deux réunions, dans le but d'appliquer les mesures dès le 1^er février, alors que le DAEC 2017 prend fin au 31 janvier 2018.

Rien de nouveau sous le soleil

Aux yeux des syndicats, le cadre législatif ne change pas grand-chose. « Rien de nouveau sous le soleil », a commenté Christian Lafaye, de FO, auprès de l'AFP. « Ce qui est important pour nous, ce sont les incitations qui seront attachées aux mesures de départs volontaires », insiste de son côté Anh Quan Nguyen. « Le vrai scandale, c'est que la direction va encore supprimer des postes », ajoute quant à lui Jean-Pierre Mercier, de la CGT.

Dans le cadre de l'accord d'entreprise signé en juillet 2016, PSA s'est aussi engagé à recruter 1.000 personnes en CDI en trois ans, sur les nouveaux métiers. Des embauches toutefois loin de compenser les départs : l'effectif du groupe dans l'automobile en France fond de quelque 3.000 personnes par an depuis quatre ans. La branche automobile de PSA, qui employait encore 61.000 salariés fin 2013, en comptait 55.000 fin 2016. Et son effectif tombera sans doute autour de 53.000 à la fin de cette année.

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