S. B : Il le peut oui. Mais contrairement à ce qui se produit lors d'un PSE, il n'aura pas droit au contrat de sécurisation professionnelle qui permet un suivi plus intensif des demandeurs d’emploi victimes d’un licenciement économique et leur assure, pendant un an, une indemnité plus importante que celle de base.
S.B. : Elles peuvent être plus avantageuses financièrement mais pas plus protectrices. Plus difficiles à contester que le PSE, elles ont, par ailleurs, le défaut de priver la personne du CSP, le contrat de sécurisation professionnelle. Ce dispositif permet un suivi plus intensif des demandeurs d’emploi victimes d’un licenciement économique et leur assure, pendant un an, une indemnité plus importante que celle de base.
Sarah Belouezzane : Bonjour, pour l'entreprise la rupture conventionnelle est plus sûre juridiquement qu'un plan de sauvegarde de l'emploi qui, lui, repose principalement sur la jurisprudence. Il est beaucoup plus difficile de contester la première que le second et elle ne s'accompagne pas des mêmes obligations de reclassement et de formation que le PSE.
Une des premières enseignes à vouloir mettre en place le dispositif, Pimkie veut fermer 37 magasins en France. FO et la CGT, majoritaires, préfèrent négocier un PSE pour obtenir des congés de reclassement.
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce tchat.
Notre journaliste Sarah Belouezzane, chargée des questions sociales au Monde, répondra à vos questions sur les ruptures conventionnelles collectives à partir de 10 h 45.
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