Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, invité dimanche matin du «Grand rendez-vous» de CNews, Europe 1 et Les Échos, a confirmé que la suppression annoncée des cotisations sur les heures supplémentaires serait effective «à l'horizon 2020».
«Il faut que le travail paie mieux». Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, invité du «Grand Rendez-vous» Europe 1-Les Echos-CNEWS ce dimanche matin, a défendu la philosophie du gouvernement sur ce sujet, assurant que l'allégement de la fiscalité sur les heures supplémentaires, promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne, serait effectif «en 2020». «Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à dire qu'il fallait supprimer les cotisations sur les heures supplémentaires», a-t-il rappelé. Pourquoi pas plus tôt? Parce que «nous avons aussi une question de sérieux budgétaire à tenir, nous avons une trajectoire, des engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos partenaires européens», a répondu le porte-parole.
Une mesure soumise à conditions...
Le 6 février, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué lui-même la «désocialisation» des heures supplémentaires, c'est-à-dire la suppression des cotisations des employeurs et des salariés, à l'horizon 2020. «Le plus tôt sera le mieux, si ça peut être fait en 2020, nous le ferons en 2020», avait embrayé le lendemain le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Les deux hommes avaient cependant insisté sur le fait que la mise en place de cette mesure dépendrait de l'état des finances publiques. «On a trop joué avec dans le passé (...) Creuser la dette, c'est jeter de l'argent par les fenêtres», avait averti le ministre de l'Économie, dans le sillage du premier ministre qui, la veille, avait rappelé qu'il faudrait dégager «des marges de manœuvre dans le financement de la protection sociale» et que «les choses» aillent mieux.
... et qui ne marque pas un retour à la loi Tepa
Ce projet de l'exécutif ne s'apparente cependant pas à un retour pur et simple à la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat) mise en place en août 2007 par Nicolas Sarkozy et supprimée en septembre 2012 par son successeur François Hollande. Le précédent dispositif prévoyait en effet une exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour les salariés, un abattement de charges sociales pour les entreprises, ainsi qu'une majoration de la rémunération dans les petites entreprises. Dans le projet du gouvernement actuel, il n'est question que du rétablissement des exonérations de charges sociales. Ce qui représenterait tout de même un manque à gagner de 3 milliards d'euros pour l'État, selon une étude de l'OFCE, contre un peu plus de 4,5 milliards pour la version Tepa.
Pas de «cagnotte fiscale» à redistribuer
Le porte-parole du gouvernement a par ailleurs rejeté ce dimanche l'idée d'une «cagnotte fiscale» qui pourrait être utilisée pour améliorer le pouvoir d'achat des Français, avec l'amélioration de la croissance et de meilleures rentrées fiscales. «Considérer qu'il y a une cagnotte dans un pays qui depuis plus de 40 ans vote un budget en déséquilibre, qui a accumulé quasiment 100% de la richesse nationale en dette, ce n'est pas une cagnotte», a-t-il déclaré.
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