La fraude fiscale s'élève à 80 milliards par an, selon un syndicat

Le gouvernement va mettre en place un observatoire chargé d'estimer officiellement l'ampleur de la fraude fiscale.

Une déclaration d'impôt sur le revenu à Lille, le 10 avril 2014. ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

Au moins 80 milliards d'euros d'impôts échappent à l'État chaque année, selon un rapport du syndicat Solidaires Finances publiques, rendu public jeudi 13 septembre. Le même jour, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé la mise en place d'un observatoire, qui devra produire un chiffrage précis dans un an.

"Je suis favorable à ce que soit produite une évaluation publique de la fraude, à essayer de définir un montant", a déclaré le ministre à l'issue d'une table ronde à Bercy sur ce thème. "Je vous propose que cet observatoire couvre un champ très large qui s'intéressera à la fiscalité, mais également aux prélèvements sociaux, et ses travaux porteront non seulement sur la fraude, mais sur le manque à gagner fiscal et social au sens le plus large, c'est-à-dire aux pertes de recettes liées aux erreurs", a détaillé M. Darmanin.

Selon le syndicat Solidaires Finances publiques, au moins 80 milliards d'euros d'impôts échapperaient chaque année à l'État à cause de la fraude. Mais aucune estimation officielle n'existe pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy.

"CHUTE" DES CONTRÔLES FISCAUX

Dans son rapport, le syndicat s'inquiète d'une "chute" des contrôles fiscaux ces dernières années en France, tant pour les entreprises que pour les particuliers, mettant en garde contre un affaiblissement de la lutte contre la fraude.

"Le rapport entre d'une part le nombre de contrôles et d'autre part l'évolution du tissu économique (nombre d'entreprises et de contribuables) est très loin de montrer une administration omniprésente et inquisitoriale", regrette dans ce document le premier syndicat de l'administration fiscale. "Au contraire, il montre une baisse importante, que l'on peut qualifier de 'chute', du taux de couverture du tissu fiscal, autrement dit de la présence effective du contrôle fiscal et ce quel que soit le mode de contrôle", c'est-à-dire "dans les locaux de l'entreprise ou depuis les bureaux" du fisc, ajoute-t-il.

"À la même date, l'an prochain nous serons en même mesure d'annoncer un chiffre", a promis le ministre. Cet engagement est pris alors que le projet de loi sur la fraude présenté en mars par le gouvernement doit passer la semaine prochaine en première lecture à l'Assemblée.

UNE POLICE FISCALE EN 2019

Bruno Parent, le directeur général des Finances publiques, a estimé lors de la table ronde que "la tolérance à la fraude fiscale et sociale a considérablement baissé dans notre pays". Prévue par le projet de loi, une police fiscale va être mise en place, a confirmé M. Darmanin en précisant qu'une première promotion d'agents allait être recrutée incessamment puis formée à l'École nationale des douanes de Tourcoing au 1er semestre 2019.

"La police fiscale sera opérationnelle au 1er juillet 2019", a promis Gérald Darmanin. La nouvelle unité sera placée sous l'autorité d'un magistrat.

Enfin, l'exploitation de données ("data mining") pour repérer les fraudeurs sera développée grâce notamment au recours à des prestataires extérieurs pour l'acquisition et le développement de logiciels, permettant notamment d'exploiter des documents scannés. Outre les données de l'administration fiscale, des données en accès libre sur internet et les réseaux sociaux seront également mises à contribution, notamment pour repérer la fraude à la résidence fiscale, a prévenu M. Darmanin. Les nouvelles méthodes d'investigation doivent permettre d'effectuer des contrôles "plus courts, plus ciblés, moins intrusifs" que les vérifications de comptabilité qui restent "l'arme lourde" et ne doivent être utilisées qu'à "bon escient", selon l'entourage du ministre.

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