Carte grise, péages sans barrières : ce que contient le plan transports

Dans l'avant-projet de loi sur les mobilités, l'exécutif propose ainsi un vaste projet de loi pour faciliter les nouveaux modes de transports. Le texte sera débattu au parlement au printemps 2019

Porté par le ministère des Transports, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vise à faciliter le déplacement quotidien des Français en ville, ainsi que dans les campagnes, tout en misant sur l'axe écologique des transports en favorisant l'utilisation des modes de transport les moins polluants. Ce texte de plus de soixante-dix pages et comportant 29 articles, devrait alors être débattu au Parlement au début du Printemps 2019.

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● Le développement des péages sans barrières

Le texte de loi encadre le développement de péages sans barrières aux péages autoroutiers, afin de réduire la pollution automobile et fluidifier le trafic. Ainsi, les automobilistes paieraient à l'aide de capteurs détectant une vignette, un badge ou la plaque d'immatriculation de leur véhicule. Par ailleurs, cette mesure prévoit également de durcir les sanctions appliquées aux fraudeurs, indique le Parisien, puisque ces derniers pourraient augmenter de 0.02% à 5% si le flux libre proposé par le gouvernement devait être adopté. En cas d'augmentation du nombre de fraudes aux péages, l'État pourrait subir un manque à gagner de près de 500 millions d'euros.

● Encadrement des tarifs de covoiturage

Afin de plus désavantager les passagers, l'exécutif souhaite que les tarifs des covoiturages soient mieux encadrés par l'État et demande aux conducteurs plus de transparence sur leur bénéfice caché. Ainsi, le prix payé pour un trajet devrait correspondre au partage des frais réels de la course partagée, et évoluer en fonction du nombre de passagers à bord, précise le Parisien.

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● 400 d'indemnité de transport pour les vélos et covoiturages 

Pour récompenser les salariés qui délaissent leurs véhicules polluants pour se rendre au travail, le texte concède aux entreprises publiques ou privées qui le veulent de verser aux salariés qui viennent à vélo ou en covoiturage «un forfait mobilité», pouvant atteindre 400 euros par an. Actuellement, le vélo ne représente que 3% des modes de déplacement dans le pays.

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● Nouvelle taxe sur la carte grise

Pour renforcer et financer la surveillance de l'industrie automobile dans le cadre du dieselgate, où certains constructeurs avaient truqué leurs résultats aux tests de pollution afin de se libérer des normes environnementales, l'exécutif envisage une augmentation de la carte grise de 3 euros, indique Le Parisien. Cette taxe représenterait alors 7.5 millions d'euros par an sur les nouvelles immatriculations.

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● La possibilité de descendre entre deux arrêts de bus

Fort du succès de cette mesure aux États-Unis et au Canada, le gouvernement prévoit de généraliser l'autorisation pour les personnes isolées et les femmes à descendre du bus quand elles le souhaitent afin de lutter contre le sentiment d'insécurité. La mise en place de ce service pourrait s'effectuer au gré de chaque collectivité.

● La possibilité d'instaurer des péages urbains

Le texte prévoit de donner la possibilité aux agglomérations de plus de 100.000 habitants de se doter d'un péage urbain. Celui-ci, appellé dans le texte «tarif de congestion», devrait permettre de limiter la circulation automobile, de «lutter contre la pollution et les nuisances environnementales» et sera perçu à l'entrée des villes. La collectivité en déterminera le périmètre. La décision d'instaurer ou non ce «tarif de congestion» dans ces villes dépendra de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), qui récupérera également les bénéfices issus de ces péages, précise le texte.

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