L'assurance-vie pour transmettre un capital à son conjoint - Boursorama

L'assurance-vie est un support de placement intéressant à plus d'un titre dans l'optique de la constitution d'une épargne. Mais le placement préféré des Français est également une solution des plus avantageuses dans l'optique de la transmission du capital à son conjoint.

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Transmettre le capital à un « bénéficiaire »

De plus en plus de Français souscrivent un contrat d'assurance-vie pour préparer leur retraite, mais également dans le but de transmettre le capital constitué en optimisant l'opération du point de vue fiscal. Les termes utilisés dans le contrat le permettent : il y est fait mention de « bénéficiaire(s) » et non d'« héritiers ». Une petite subtilité sémantique qui fait en réalité une grande différence, car de fait le capital transmis échappe au paiement de droits de succession incontournables dans un héritage classique. En ce sens déjà, l'assurance-vie est une excellente solution de transmission entre conjoints. Le souscripteur du contrat doit toutefois clairement nommer son conjoint/sa conjointe comme bénéficiaire du contrat. Au-delà de cette disposition déjà bien intéressante, l'assurance-vie offre un autre avantage. Les sommes dévolues au bénéficiaire du contrat étant de fait exclues de la succession du souscripteur décédé, le capital revient alors exclusivement au (x) bénéficiaire(s) nommé(s) dans le contrat. L'avantage ici est que le capital ne peut en aucun cas être éventuellement soumis à un partage comme cela est le cas dans un dispositif traditionnel d'héritage dans lequel plusieurs ayants droit se divisent la succession.  

Le cas particulier du décès du bénéficiaire

Si l'assurance-vie est un excellent outil de transmission de capital au conjoint survivant, qu'advient-il cependant lorsque le conjoint « bénéficiaire » décède avant le souscripteur ? Jusqu'à la fin de l'année 2015, la loi prévoyait que le contrat, considéré comme un bien commun dans le cadre d'un mariage placé sous le régime de la communauté, soit réintégré à la masse successorale à hauteur de 50 % de sa valeur. Ce qui impliquait alors que le conjoint survivant se voyait retirer la moitié du capital au profit d'autres héritiers. Mais depuis 2016, le contexte législatif a évolué sur ce point. Désormais, si une telle situation se présente, le contrat n'est plus clôturé ni réintégré en partie dans la succession, mais il demeure toujours ouvert. Et ce exclusivement au nom du conjoint survivant. Le capital constitué continue ainsi de produire des intérêts et l'épargne est donc totalement destinée au conjoint survivant.   Cette possibilité est par ailleurs offerte dans les contrats souscrits en coadhésion. Dans ce type de contrat, l'épargne n'est pas versée au survivant en cas de décès de l'un des deux souscripteurs, mais il continue de fructifier. Cette formule est toutefois intéressante pour les couples qui désirent transmettre le capital au conjoint survivant et uniquement au conjoint survivant. Dans un tel contrat, les enfants sont quelque peu défavorisés puisqu'ils ne pourront bénéficier du capital uniquement lorsque le deuxième souscripteur est décédé.    L'assurance-vie est ainsi une excellente solution pour transmettre un capital à son conjoint tout en bénéficiant de mécanismes fiscaux bien avantageux. La clause bénéficiaire doit à ce titre être rédigée avec un soin particulier.

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