En fort recul, le surendettement se concentre désormais sur les ménages les plus pauvres - Le Monde

Le siège de la Banque de France, à Paris, le 15 janvier. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Il y a tout juste trente ans, la France décidait d’adopter pour la première fois une politique publique pour lutter contre le surendettement. Ce fut, en 1990, l’adoption de la loi Neiertz, qui institua une procédure collective pour tenter de traiter globalement les dettes des ménages, et de mettre fin à l’angoisse de l’huissier. Depuis, le législateur a cherché à plusieurs reprises à améliorer le dispositif. Le surendettement n’a pas disparu, tant s’en faut, mais, depuis le pic des années 2010-2014, il a fortement décru.

Selon la dernière enquête publiée jeudi 6 février par la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement déposés à ses guichets en 2019 a diminué de 12 % par rapport à l’année précédente, et de 38 % par rapport à 2014.

Malgré tout, ce sont encore plus de 143 000 situations de surendettement qui ont été soumises l’an dernier, en métropole, aux secrétariats des commissions de surendettement de la Banque de France. Pour mesurer la dynamique du phénomène, l’institution regarde de plus près le nombre de « primodépôts » (nouvelles situations de surendettement) : elle en a recensé 81 000 en 2019, soit beaucoup moins que les 142 000 enregistrés en 2011. Le chiffre est même en deçà des quelque 90 000 dossiers déposés en 1990, lors des débuts du traitement du surendettement.

Accidents de parcours

Si, en trente ans, le surendettement a rapidement progressé avant de refluer, il a surtout profondément changé de nature. Il a explosé à la fin des années 1980, avec la levée de l’encadrement du crédit. Porté par les publicités alléchantes et les « 4 fois sans frais », le crédit à la consommation, et particulièrement le crédit renouvelable, connaît son âge d’or. « Auparavant, il n’existait quasiment pas. Il y a eu une période d’apprentissage. Les classes moyennes ont aussi été prises dans cette suraccumulation non maîtrisée du crédit », note Stéphane Tourte, directeur des particuliers à la Banque de France.

Au tournant des années 2000, ce n’est plus tant l’excès de dépense qui caractérise le surendettement des ménages, mais des accidents de parcours. Il frappe des personnes ayant perdu leur emploi. Il faut adapter les politiques publiques. Le gouvernement introduit alors, en 2003, la possibilité, sous certaines conditions, d’effacer les dettes du débiteur, à travers une procédure de « rétablissement personnel », pour donner une deuxième chance aux ménages surendettés.

L’an dernier, 60 000 dossiers ont été orientés vers un rétablissement personnel, soit près de la moitié des situations de surendettement jugées recevables en commission. Pour ces ménages, le taux de pauvreté approche 85 %. L’enquête de la Banque de France en conclut « que le phénomène du surendettement touche principalement une population aux ressources insuffisantes pour faire face aux dépenses courantes du ménage, et non des personnes incapables de gérer un budget ou faisant montre d’une prodigalité excessive ».

Véronique Chocron

Let's block ads! (Why?)

https://news.google.com/__i/rss/rd/articles/CBMinAFodHRwczovL3d3dy5sZW1vbmRlLmZyL2Vjb25vbWllL2FydGljbGUvMjAyMC8wMi8wNi9lbi1mb3J0LXJlY3VsLWxlLXN1cmVuZGV0dGVtZW50LXNlLWNvbmNlbnRyZS1kZXNvcm1haXMtc3VyLWxlcy1tZW5hZ2VzLWxlcy1wbHVzLXBhdXZyZXNfNjAyODY2Ml8zMjM0Lmh0bWzSAQA?oc=5

Bagikan Berita Ini