C’est une première victoire pour les hôteliers-restaurateurs, dans le bras de fer qui les oppose depuis le début du confinement aux compagnies d’assurance sur la couverture des pertes d’exploitation. Le tribunal de commerce de Paris a donné raison, vendredi 22 mai, en référé, à un restaurateur parisien qui avait assigné son assureur, Axa France, après son refus d’indemniser les pertes d’exploitation d’un de ses établissements, fermé dans le cadre de la crise sanitaire.
Stéphane Manigold, président du groupe Eclore groupe, réunissant quatre établissements gastronomiques, a dû précipitamment baisser le rideau à partir du 14 mars à minuit, sur décision du premier ministre, Edouard Philippe. Il s’est alors tourné vers son assureur, Axa, afin que la compagnie l’indemnise, arguant que son contrat prévoyait « une extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité ».
Devant le refus de l’assureur, l’affaire a été portée devant le tribunal pour l’un de ses quatre restaurants parisiens, Le Bistrot d’à côté Flaubert. Le restaurateur dénonçant « l’allégation d’Axa France qui soutient » que l’arrêté gouvernemental du 14 mars « ne constitue pas une décision de “fermeture administrative” ».
Des divergences d’interprétation
Vendredi, lors d’une décision en référé, le tribunal a tranché en faveur de Stéphane Manigold. Il a ordonné à Axa France de verser à sa société une provision de 45 000 euros et nommé un expert judiciaire pour évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation. Très ému, M. Manigold s’est exprimé au cours d’une conférence de presse organisée au Bistrot d’à côté Flaubert :
« Aujourd’hui, c’est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m’ont donné l’énergie de me battre. Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir. Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné. Le tribunal nous a donné deux mois et demi sur notre marge brute. Quand le jugement sera définitif, je rembourserai l’Etat. »
Dans la foulée, Axa France a annoncé qu’il ferait appel de cette décision. Dans un communiqué, la compagnie d’assurance considère que la décision du tribunal de commerce ne règle pas la question des divergences sur l’interprétation de la clause de perte d’exploitation du contrat de l’assuré. « Prise dans l’urgence au regard de la situation spécifique de M. Manigold, cette décision reste provisoire », indique-t-elle. Ce désaccord « fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés », poursuit l’assureur.
Au début de la crise sanitaire, les assureurs ont affirmé que la pandémie n’était pas couverte par les contrats en pertes d’exploitation parce que ce risque n’est pas assurable, dans la mesure où il touche tous les assurés en même temps. Cette décision de justice va-t-elle pousser les compagnies à indemniser leurs clients, en particulier ceux dont les contrats offrent une couverture en cas de fermeture administrative ? « Ce sera du cas par cas, estime un assureur. Les compagnies les plus exposées à ce risque peuvent vouloir aller jusqu’au bout du contentieux, parce qu’il existe une incertitude tant que la décision de justice n’est pas définitive. Mais aussi, pour certains, parce que dans l’intervalle, des restaurants vont faire faillite et ils n’auront ainsi pas à payer. »
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