
Le jeudi 3 février, le patron du groupe Meta a indiqué dans son rapport annuel que Facebook et Instagram pourraient bientôt quitter l’Europe si son entreprise n’a pas la possibilité d’utiliser les données des utilisateurs européens sur ses serveurs depuis les États-Unis.
C'est un document sorti par le régulateur fédéral américain des marchés financiers (SEC) qui a provoqué ce séisme sur la planète web. Si un accord n’est pas trouvé pour réguler les transferts de données entre l’Europe et les États-Unis, Mark Zuckerberg pourrait couper Facebook et Instagram.
Un bras de fer international lancé, faut-il le souligner, par une ONG autrichienne. Cette organisation appelée NOYB ("None of your business", traduction : "ce ne sont pas vos affaires", NDLR) a en effet obtenu en 2020 l’invalidation par la Cour de justice de l’UE, du mécanisme juridique permettant le transfert des données personnelles de l’UE vers les États-Unis, via le "privacy shield", le bouclier de protection des données établi en 2016 entre l'Europe et les USA..
Pour faire simple, le durcissement des règles sur la protection des données a pour conséquences l’impossibilité de stocker les données des utilisateurs du vieux continent sur des serveurs américains.
Announcing @Meta — the Facebook company’s new name. Meta is helping to build the metaverse, a place where we’ll play and connect in 3D. Welcome to the next chapter of social connection. pic.twitter.com/ywSJPLsCoD
— Meta (@Meta) October 28, 2021
Par conséquent, les "GAFA" du web ont dû prendre d’autres dispositions, jusqu’à présent légales pour contourner les règles et continuer le transfert des données. En s'appuyant notamment sur un autre protocole et des alternatives contractuelles, comme les "SCC" ("Standard Contractuel Clauses"), pour transférer ces données. C'est ce que fait par exemple Meta (Facebook).
Mais ces accords font actuellement l’objet d’un examen par l’UE qui juge les garanties contre l’espionnage par les agences de renseignement américaines trop faibles.
Face à cette situation, Mark Zuckerberg a d'ores et déjà annoncé les représailles si jamais un cadre précis n’est pas adopté pour autoriser l’utilisation des données des Européens depuis les serveurs américains du groupe Meta.
Si ce protocole est définitivement invalidé et qu’aucun autre cadre légal n’est établi, Meta "serait probablement" dans l’incapacité de fournir certains de ses services en Europe, dont Facebook et Instagram, affirme la multinationale.
Une décision pourrait tomber "dès ce premier semestre 2022", précise Presse-Citron.
Meta a indiqué ce lundi qu’elle ne souhaitait absolument pas quitter l’Europe tout en s'inquiétant de l’absence de nouveaux accords."Comme d’autres entreprises, nous respectons les lois et réglementations européennes et nous nous appuyons sur des clauses contractuelles standard, ainsi que sur la protection des données associée, pour fournir nos services dans le monde entier", indique le groupe américain.
En attendant une solution à l'échelle européenne, Meta exhorte les régulateurs à adopter une approche "proportionnée et pragmatique pour minimiser les perturbations pour les milliers d’entreprises".
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