Publié le 22 oct. 2022 à 8:00
Alors que les chefs d'Etats européens peinent à se mettre d'accord pour plafonner le prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité - ce qui permettrait d'alléger les factures des entreprises -, le gouvernement français est contraint de reprendre la main pour protéger autant que faire se peut le tissu économique hexagonal.
Réunis à Bercy vendredi autour des ministres de l'Economie et de la transition énergétique, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, les différentes fédérations professionnelles (AFEP, ANIA, CLEEE, CPME, MEDEF, etc.) se sont vu confirmer qu'il n'y aura pas de bouclier tarifaire très large pour les entreprises françaises, à l'instar de celui mis en place pour protéger les ménages.
Une enveloppe d'aide fermée
« Le bouclier pour les ménages coûte 100 milliards sur trois ans. Pour les entreprises, il n'est pas question d'exposer à nouveau le budget de l'Etat aux variations des prix de marchés. C'est trop dangereux. L'exemple de Liz Truss nous le montre », a fait valoir Bruno Le Maire.
Pour répondre néanmoins aux demandes d'aides urgentes des fédérations professionnelles qui, ces dernières semaines, ont tiré la sonnette d'alarme sur les risques de perte de compétitivité et de désindustrialisation en France, un autre mécanisme a été mis sur la table.
Concrètement, l'Etat se propose de financer jusqu'à 50 % de la part des factures des entreprises soumise aux prix de marchés de gros de l'électricité (soit entre 40 et 60 % de la facture totale selon les cas, le reste bénéficiant déjà d'un rabais lié au mécanisme de régulation du nucléaire, l'Arenh). Les 7 milliards d'euros de recettes attendues du système de plafonnement des revenus des énergéticiens à 180 euros le MWh mis en oeuvre par Bruxelles seraient pour financer ce rabais.
Cumulé aux 3 milliards déjà débloqués par l'Etat, dans le cadre du fonds pour aider les entreprises en difficulté à cause des prix de l'énergie, cela porterait le montant du soutien aux entreprises à 10 milliards d'euros. « C'est une enveloppe fermée », a martelé Bruno Le Maire.
10 à 25 % d'économies sur la facture
Concrètement, ce nouveau mécanisme permettrait de générer une économie de 10 à 25 % sur les factures d'électricité des entreprises en 2023. « Le rabais pourrait être compris entre 15 et 70 euros le MWh par consommateur », détaille une source gouvernementale.
Seront éligibles à cette aide les entreprises qui ont signé avec leur fournisseur des contrats qui prévoient un prix du mégawattheure (MWh) supérieur à 325 euros, selon l'hypothèse principale détaillée par le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique. Actuellement encore à l'étude, ce mécanisme devrait faire l'objet d'un amendement dans le projet de loi de finances en passe d'être adopté.
Pour les entreprises, c'est une bonne nouvelle : jusqu'ici le soutien de l'Etat se concentrait sur des aides accessibles une fois leur facture d'électricité payée. Un système jugé peu efficace par les entreprises, le montant de l'aide n'étant connu qu'une fois la production réalisée. Pour les entreprises dont la rentabilité est mise à mal par les coûts de l'énergie, il n'incite donc pas à continuer à produire.
Beaucoup d'incertitudes demeurent toutefois. La première : quelles entreprises pourront en bénéficier ? Compte tenu des règles d'aide d'Etat, cette aide n'est pour le moment accessible qu'aux PME. Au ministère d'Agnès Pannier-Runacher, on ne désespère pas de convaincre Bruxelles de l'ouvrir à toutes les entreprises - mais à Bercy, certains se montrent bien moins optimistes.
Les PME et éventuellement les ETI pourraient en bénéficier
« Nous allons demander à Bruxelles d'étendre cette « garantie électricité » aux ETI », explique Bruno Le Maire. La démarche est toutefois encore incertaine, puisqu'elle pourrait impliquer d'autoriser la réciproque à l'Allemagne qui comporte un tissu d'ETI encore plus important que la France. Et pour les grandes entreprises ? C'est la logique d'aides via un guichet qui devra s'appliquer, précise-t-on à Bercy. Toutefois, un travail est en cours pour renégocier les critères d'éligibilité avec Bruxelles aujourd'hui jugés trop restrictifs.
Autre incertitude : cette enveloppe de 10 milliards suffira-t-elle à amortir le choc de la flambée des prix de l'énergie ? En la matière, tout dépendra de l'évolution des marchés. Si ce n'était pas le cas, il resterait alors une dernière cartouche au gouvernement : la hausse des quotas d'électricité vendue à prix décoté via l'Arenh. Un scénario que Bruno Le Maire ne veut envisager à ce stade.
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