RSI, cotisations... les annonces du gouvernement pour bichonner les indépendants

Le Premier ministre, en déplacement, ce mardi 5 septembre à Dijon, doit dévoiler de nouvelles mesures pour les artisans et commerçants. Réforme emblématique: la fin du RSI.

Les ordonnances réformant le code du travail à peine publiées, le gouvernement communique désormais sur une autre cible: celles des travailleurs indépendants. Le déplacement du Premier ministre Édouard Philippe, prévu mardi 5 septembre à Dijon, doit lancer ce nouveau chantier. 

Accompagné de plusieurs ministres dont Agnès Buzyn à la Santé et Gérald Darmanin aux Comptes publics, Édouard Philippe va faire trois annonces marquantes, qui devraient changer le quotidien des travailleurs indépendants.  

1. Suppression du RSI

La date de "mort" du RSI est connue: ce sera le 1er janvier 2018. La mesure, promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, a déjà été dévoilée en Conseil des ministres, en juin dernier. Cette fois-ci, le gouvernement devrait donner plus de détails sur la façon dont il compte organiser ce changement d'ampleur. Une visite à la caisse du RSI de Dijon, en plein processus de fusion avec trois autres caisses voisines, est même prévue ce mardi 5 septembre. Le gouvernement compte tout d'abord supprimer le nom même du régime social des indépendants pour le baptiser autrement.  

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Un changement de "marque" qui permet surtout d'effacer la calamiteuse réputation traînée par le régime depuis sa création en 2008. Le nouveau RSI sera ensuite adossé au régime général. Un guichet dédié aux indépendants devrait donc être ouvert. Un chantier de longue haleine qui pourrait prendre de longs mois et créer quelques remous dans l'organisation du régime.  

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L'échéance du 1er janvier 2018 mise en avant par le gouvernementest-elle réaliste? Une mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) devrait tracer un périmètre plus raisonnable (2019?) afin d'éviter toute catastrophe. Le gouvernement ira-t-il jusqu'à revoir entièrement le mode de calcul des cotisations ? S'il ne veut pas prendre trop de risques, le gouvernement va devoir hiérarchiser les chantiers et se fixer un retro-planning raisonnable.  

2. Baisse de cotisations pour compenser la hausse de la CSG

Là encore, c'est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron dont le gouvernement doit faire le service après-vente. Dès janvier 2018 et à nouveau à l'automne, les cotisations salariales chômage et maladie vont baisser (de 2,2 points puis de 0,95 points). De son côté, la CSG augmentera de 1,7 point. Le gouvernement promet ainsi un gain de pouvoir d'achat pour les salariés. La hausse de salaire est évaluée à 250 euros par an pour un employé au Smic. 

La mesure ne bénéficiera donc ni aux fonctionnaires, ni aux indépendants, pourtant eux aussi concernés par la hausse de la CSG. Afin de garantir le pouvoir d'achat de ces derniers, le gouvernement devrait leur annoncer une baisse des cotisations maladie et famille. "Une "mesure équivalente [à la baisse des cotisations des salariés du privé] dégagera également du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires et les indépendants", était-il écrit dans son programme d'Emmanuel Macron.  

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Édouard Philippe doit annoncer un geste pour les indépendants aux plus bas revenus. À partir de quels montants? Sous quelle forme? Charge au Premier ministre de les rassurer. 

3. Doublement des plafonds de chiffre d'affaires

La mesure a été annoncée par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, le 24 août dernier. Elle devrait être confirmée et détaillée par le Premier ministre. Le projet de loi de finances 2018 devrait comporter le doublement des plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises. 

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Les plafonds annuels, aujourd'hui de 82.800 euros pour les activités d'achat/vente de marchandises, et 33.200 euros pour les activités de services, seront portés à 165.600 euros et 66.400 euros. L'objectif du gouvernement est de faire faire bénéficier plus d'entrepreneurs individuels du régime micro-social et micro-fiscal. La nouvelle avait fait grincer les dents de la CPME, qui a dénoncé une "concurrence déloyale." 

Une inconnue demeure sur la franchise de TVA. Le gouvernement va-t-il maintenir cette exemption de TVA pour les nouveaux plafonds ou conservera-t-il les bornes actuelles? 

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