Le rapport, dévoilé lundi, estime que la SNCF doit notamment accélérer les suppressions de postes et mieux maîtriser sa masse salariale. Des recommandations vivement critiquées par les syndicats.
A quelques semaines de la grève du 5 décembre, un rapport de la Cour des comptes risque de renforcer les tensions, déjà vives au sein de la SNCF. Les magistrats de la rue Cambon ont rendu public, lundi 18 novembre, un rapport (en pdf) à charge sur la politique des ressources humaines du groupe public ferroviaire.
Le GPF est "confronté à une évolution majeure" avec la réforme votée en 2018 et les conséquences qu'elle implique : ouverture à la concurrence du transport des voyageurs en France, fin du recrutement sous le statut de cheminot, et passage en sociétés anonymes à partir du 1er janvier 2020, souligne la Cour en préambule. Se basant sur la période 2012-2017, elle estime que "ces évolutions nécessitent des transformations profondes de politique des ressources humaines devant permettre une meilleure productivité du travail, une plus grande maîtrise de la masse salariale et une adaptation du modèle social historique". Franceinfo vous résume l'essentiel des conclusions et des pistes avancées par le rapport.
Un nombre de salariés trop élevé
Dans son rapport, la Cour des comptes se penche d'abord sur le nombre de salariés, qu'elle juge trop élevé. La Cour rappelle que 6 000 équivalents temps pleins (ETP) ont été supprimés entre 2012 et 2017 (soit 1 200 par an en moyenne). Elle juge toutefois que "cet effort" reste insuffisant du fait d'une "mise en œuvre trop lente des programmes de transformations technologiques (notamment pour SNCF Réseau)", "des demandes de la part des autorités organisatrices de transport" pour davantage de trains et de services et du "recours important" à l'intérim et aux heures supplémentaires. "Le GPF utilise de plus en plus l'intérim [505 personnes en 2015-2016, 730 en 2016-2017] pour faire face à ses besoins en ressources humaines, écrit la Cour. Il justifie ce recours comme alternative à certains recrutements, notamment sur certaines zones en tension. Si cette modalité de recrutement n'appelle pas de remarque en soi, c'est son ampleur et sa progression qui surprennent", note le rapport.
En conséquence, le rapport estime que la SNCF "devra dans les années à venir poursuivre sa politique de réduction des emplois au même rythme" qu'en 2017 (soit 2 000 ETP). Et ce dans toutes les filiales du groupe. Par ailleurs, "d'importants excédents" de personnels sont à prévoir "dans certains métiers et certaines régions dans les trois années qui viennent". L'effort a jusqu'ici été "porté principalement par SNCF Mobilités" (trains et gares), il doit également avoir lieu au sein de SNCF Réseau (gestion des circulations, maintenance des voies ferrées). Alors que cette branche était censée "réduire (s)es effectifs avec l'externalisation" de travaux, "le nombre de personnels dans les métiers infrastructure ne fait que croître", épingle la Cour.
Une masse salariale mal maîtrisée
Le rapport critique ensuite la mauvaise gestion de la carrière des agents du groupe. La SNCF devra "développer [leur] polyvalence", prône la Cour, qui critique des accords nationaux ou locaux pesant sur la productivité du travail : compte épargne temps, forfait jours, usages locaux... A ces accords, s'ajoutent "des déperditions de moyens liées à un fort taux d'absentéisme dans certaines activités et à l'accroissement des personnels indisponibles".
Les magistrats relèvent aussi que la progression sur la grille salariale est trop fortement dictée par l'ancienneté. "Quant à l'échelon, il est totalement lié à l'ancienneté indépendamment de la fonction occupée et de la grille salariale", relève le rapport. La progression des salaires se retrouve automatisée, avec une rémunération qui progresse en moyenne "d'au moins 2% par an". Ce système comporte donc "peu de leviers pour récompenser le mérite". Résultat : le groupe "subit plus qu'il ne pilote la progression des rémunérations", estime la Cour.
Le document critique également le mode d'attribution des primes, dont la plupart sont fixes (indemnités de résidence, prime de travail, prime de fin d'année...). Mais la performance individuelle n'est pas ou peu récompensée et le rapport s'interroge sur la "diversité des primes et indemnités". Soit parce que leur montant est trop faible et donc elles perdent "tout intérêt", soit parce qu'elles sont accordées pour des raisons qui posent question. En clair, le rapport recommande de "revoir les règles de progression de carrière pour en réduire l'automaticité et mieux maîtriser la croissance de la masse salariale".
Un dialogue social à repenser
La Cour des comptes propose une "adaptation du modèle social historique" hérité de l'histoire de la SNCF. Elle remarque que les négociations entre les syndicats et la direction sont toujours aussi compliquées, malgré un dialogue social "nourri". Mais "ce dialogue a perdu en efficacité avec le temps, certaines instances ne permettant plus des échanges productifs". Le document relève même que "le temps consacré par l'encadrement à répondre aux multiples sollicitations des représentants des personnels" peuvent les détourner de leur mission opérationnelle. Le GPF est donc appelé à revoir d'urgence les règles qui régissent son dialogue social, afin qu'il retrouve de l'efficacité.
La Cour salue, par ailleurs, les logements dont bénéficient les nouveaux embauchés dans les zones tendues, en Ile-de-France notamment. Mais elle critique à nouveau l'avantage des billets de trains gratuits attribués aux cheminots. "Cet avantage apparaît toujours excessif du point de vue du périmètre des bénéficiaires (retraités, ascendants…) et du niveau de réduction accordé (gratuité totale ou 90% de réduction sur les billets)", rappelle-t-elle. La Cour des comptes juge que "l'impact sur le chiffre d'affaires est élevé (environ 220 millions d'euros)". Et ajoute : "Mais le plus critiquable reste l'effet d'éviction de clients dans les trains complets".
Les syndicats de la SNCF ont rapidement réagi à ce rapport très critique. "Ce rapport est un condensé de raccourcis et d'inepties", s'est indigné la CGT-Cheminots, premier syndicat du groupe ferroviaire. L'Unsa ferroviaire conteste également les conclusions de ce "nouveau pamphlet à charge", fondé "sur quelques inexactitudes, ou à tout le moins approximations". Le deuxième syndicat de la SNCF regrette qu'avec ce rapport, la Cour, "une fois de plus, contribue à alimenter un climat social très anxiogène" et "la stigmatisation des salariés".
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